25 août 2011
Honneurs : Nominations et distinctions devraient être subordonnées à un domicile fiscal en France
Le député GDR de Seine-Saint-Denis Jean-Pierre Brard et 10 autres de ses collègues ont déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale une proposition de loi(1) tendant à interdire la nomination des personnes ayant leur domicile fiscal hors de France à...