Le maire a de larges pouvoirs mais entamés par l'intercommunalité

De la préparation du budget à la signature des contrats de marchés publics en passant par la distribution de l'eau, l'enlèvement des ordures ménagère et la délivrance des permis de construire, les maires disposent de larges attributions, cependant entamées par les regroupements de communes.

Plus de 95% des communes sont désormais rattachées à des intercommunalités à qui les maires devront transférer ou mutualiser des compétences, et dont les représentants seront élus pour la première fois en 2014, en même temps que les conseillers municipaux.

Le maire, élu à la majorité absolue par le conseil municipal qu'il préside, possède une double casquette de représentant de l'Etat, qui exécute les lois et règlements, et d'organe exécutif de la commune.

Comme agent de l'Etat il est soumis au pouvoir hiérarchique, soit du procureur de la République, soit du préfet. Il exécute les lois et règlements, organise les élections et participe aux opérations de recensement. Il délivre certaines autorisations (licences de débits de boissons, etc.).

Officier d'état civil, il célèbre les mariages, reçoit les déclarations de naissance et de décès et tient les registres d'état civil.

Exécutif de la commune, le maire applique les délibérations du conseil municipal. Il passe les contrats, ordonne les dépenses, contracte des emprunts, dirige les travaux et représente la commune en justice. Chef de l'administration communale, il nomme aux emplois communaux (mais c'est le conseil municipal qui crée ces emplois), gère la carrière des agents.

Dans le domaine de l'urbanisme et du logement, le maire conçoit les plans locaux d'urbanisme (PLU). Il attribue les permis de construire et autres autorisations d'urbanisme, fait construire et entretenir les écoles, crèches et bâtiments publics.

Cette compétence importante devrait toutefois être grignotée par le projet de loi ALUR (accès au logement et urbanisme rénové) actuellement en examen au parlement et qui prévoit le transfert des PLU aux intercommunalités dans trois ans. Mais le texte devrait être amendé pour permettre aux maires de s'opposer, sous certaines conditions, à ce transfert.

En matière sociale, les maires veillent à la construction de logements sociaux ou de structures d'accueil pour les personnes âgées. Ils instruisent les demandes d'aide sociale - par exemple pour le RSA - dont l'attribution dépend du département. Ils participent à l'accueil des gens du voyage.

La compétence du maire sur l'enseignement a été mise en lumière par la réforme contestée des rythmes scolaires. Il est garant de l'obligation scolaire et a la charge des écoles primaires et maternelles.

En ce qui concerne l'environnement, la commune doit assurer la distribution d'eau potable, l'assainissement, la collecte et le traitement des ordures ménagères et contribuer à la diminution des nuisances sonores. Elle entretient les espaces verts et les cimetières. Elle organise les transports urbains. Autant de compétences souvent déléguées à l'intercommunalité. Le maire réglemente la circulation, le stationnement, la baignade et la navigation sur sa commune.

Sur le plan culturel, la commune gère archives, musées, bibliothèques et conservatoires municipaux. Elle subventionne de nombreuses associations culturelles et sportives et participe à la construction des équipements sportifs.

Officier de police judiciaire, le maire peut constater des infractions, recevoir des plaintes et dresser des contraventions. En tant qu'exécutif, il édicte par arrêté les mesures de police municipale. Il s'assure de la sécurité de ses administrés.

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