Evasion fiscale : McDonald's accusé d'avoir détourné plus d'un milliard d'euros

Pas d'impôts au menu chez McDo ? Plusieurs fédérations de syndicats européens et une organisation caritative accusent la chaîne de restauration rapide d’avoir mis en place en Europe, entre 2009 et 2013, un montage financier et juridique qui lui aurait permis de se soustraire à plus d’un milliard d’euros d’impôts, principalement en France.

«McDonald's a délibérément diminué son exposition fiscale en Europe pour un montant total de plus d'un milliard d'euros sur une période de cinq ans», dénoncent dans un communiqué commun la Fédération syndicale européenne des services publics (EPSU), la Fédération européenne des syndicats de l'alimentation, de l'agriculture et du tourisme (EFFAT) et l'Union internationale des employés de service (SEIU).

Ces trois organisations ont calculé que le géant américain a fait remonter plus de 3,7 milliard d'euros en ponctionnant le chiffres d'affaires de ses restaurants européens vers sa holding luxembourgeoise McD Europe Franchising. Celle-ci s'est acquittée de seulement 16 millions d'euros d'impôts dans le Grand duché entre 2009 et 2013. Si ces revenus avaient été imposés dans leurs pays d'origine, McDonald's aurait du verser 1,05 milliard d'euros supplémentaires, principalement au fisc français, dont la perte de recettes est évaluée par les syndicats entre 386,2 et 713,6 millions d'euros, auxquels pourraient s'ajouter entre 308,9 et 570,9 millions d'euros de pénalités. En Europe, McDonald’s est la plus grande entreprise de restauration rapide avec 7850 restaurants et un chiffre d’affaires de plus de vingt milliards d’euros.

La Commission européenne saisie

«Nous demandons à la Commission européenne, aux autorités fiscales nationales, ainsi qu'à la commission spéciale du Parlement européen d'examiner de près les pratiques fiscales de McDonald's avant de prendre les mesures appropriées», ajoutent les trois fédérations. La Commission européenne a réagi en rappelant que «la lutte contre l'évasion et l'optimisation fiscale est une priorité absolue», précisant que les résultats de quatre «enquêtes approfondies» sur des régimes de rescrits fiscaux - ou «tax rulings» - au Luxembourg, aux Pays-Bas et en Irlande, doivent être présentés au deuxième trimestre, tandis qu'une nouvelle procédure a été ouverte début février en Belgique.

«Reine incontestée de la malbouffe, bien connue pour ses pratiques sociales peu enviables ou son «greenwashing» (NDLR : qui consiste pour une entreprise à orienter ses actions marketing et sa communication vers un positionnement écologique), l'entreprise révèle ses talents dans l'évitement de l'impôt», a commenté le président du groupe écologiste au Parlement européen, Philippe Lamberts.

Dans un communiqué McDonald's Europe a déclaré «respecter les lois en vigueur, y compris le paiement des taxes dues dans chaque pays et souligne qu'en plus des impôts sur les bénéfices, (il) paie d'importantes cotisations sociales et taxes immobilières».

Une enquête suite à une plainte du comité d'entreprise

D'après Gilles Bombard, délégué CGT de la société McDonald's Ouest Parisien (18 restaurant, près de 1 000 salariés), le total des redevances versées au groupe atteint 19% à 24% du chiffre d'affaires des restaurants, essentiellement au titre des loyers et de l'utilisation de la marque. «Tous les surplus remontent au siège et tous les restaurants sont déficitaires», de sorte que l'entreprise ne paie pas d'impôt sur les sociétés et qu'«aucun salarié ne touche de participation sur les bénéfices», a-t-il expliqué. Pointant une pratique «injuste pour les salariés et pour tous les contribuables qui en subissent le préjudice par ricochet», il s'est dit surpris «qu'il n'y ait pas de réaction du gouvernement», alors que McDonald's est soupçonné d'évasion fiscale depuis plus d'un an.

En janvier 2014, l'Express avait indiqué que «les services de Bercy» chiffraient à 2,2 milliards d'euros le montant des revenus soustraits à l'impôt en France par McDonald's. L'hebdomadaire avait révélé à cette occasion qu'une perquisition avait eu lieu en octobre 2013 au siège de la filiale française, à Guyancourt (Yvelines). Gilles Bombard a précisé qu'une plainte contre X pour «fraude fiscale» a été déposée en mai 2014 par le comité d'entreprise de McDonald's Ouest Parisien. Le parquet de Versailles a par la suite ouvert une enquête préliminaire en décembre. Contacté, le ministère des Finances et des Comptes publics n'a pas souhaité communiquer sur le sujet, au nom du secret fiscal.