Secret des affaires : le gouvernement retire son projet

Face à la mobilisation de la presse, les pouvoirs publics ont renoncé à légiférer dans l’immédiat. La décision a été prise jeudi soir, à l'issue de discussions entre François Hollande et son ministre de l'économie, Emmanuel Macron.

Les journalistes l’ont emporté. Face à la mobilisation de la presse, les pouvoirs publics ont renoncé à légiférer dans l’immédiat sur le «secret des affaires».

Les articles sur ce sujet qui devaient être intégrés au projet de loi Macron, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale en seront finalement écartés.

La décision a été prise dans la soirée de jeudi 29 janvier, à l’issue de discussions entre François Hollande et son ministre de l’économie, Emmanuel Macron, indiquent des sources concordantes. Elle devait être officialisée dans la journée de vendredi.

Devant la polémique grandissante, le président de la République a jugé qu’il n’était «ni opportun, ni judicieux» de maintenir le projet tel quel, indique un de ses proches.

Les dispositions sur le secret des affaires avaient été insérées dans la loi Macron sous forme d’une série d’amendements.

Elles visaient à permettre aux entreprises d’aller plus facilement en justice en cas de tentative de s’emparer d’informations confidentielles ayant une valeur économique, et qu’elles auraient tenté de protéger.

A la clé pour les contrevenants, le texte prévoyait un maximum de trois ans de prison et 375 000 € d’amende. La peine pouvait même monter à sept ans d’emprisonnement et 750 000 € d’amende en cas d’atteinte «à la sécurité ou aux intérêts économiques essentiels de la France».

Depuis le début de la semaine, les journalistes étaient montés au créneau de plus en plus vigoureusement contre ce projet. Des dizaines de sociétés de journalistes - dont celle du «Monde» -, d’agences de presse et sociétés de production avaient dénoncé ce qu’elles considéraient comme une «nouvelle arme de dissuasion massive contre le journalisme».