Bernard Thibault intervient avec force sur la ratification de la convention internationale sur les agences privées de placement

Nous avons consacré un article à la ratification de la convention internationale sur les agences d’emploi privées, inscrite cette semaine à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale (voir La ratification de la convention internationale sur les agences d’emploi privées en procédure accélérée ).

Sur ce sujet, Bernard Thibault qui depuis qu’il a quitté la tête du CGT a pris du recul par rapport aux enjeux français intervient en tant que membre du conseil d’administration du Bureau International du Travail. Son courrier à François Rebsamen est particulièrement fort.

D’abord sur la forme en mettant en avant un défaut de consultation “la France a ratifié la convention 144 portant sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail. Comme son nom l’indique, cette convention rend obligatoire la consultation des organisations syndicales et patronales, notamment dans le cadre des procédures de ratification“.

Sur le fond ensuite avec une critique acerbe des opérateurs privés de placement  “Les agences privées existent déjà en France. On connaît leurs motivations : capter des marchés publics en faisant apparaitre le service public de l’emploi comme inefficace, archaïque et trop coûteux, comparé à celui qu’elles affirment assurer” avec, au passage, une pique sur le soutien de Pôle Emploi à “C3 consultants”. En février dernier, Pôle Emploi a été contraint de verser 3,5 millions d’euros d’avance sur marchés à son prestataire pour lui éviter la liquidation, ce qui aurait conduit à abandonner le suivi de milliers de privés d’emplois”.

En conclusion, il demande logiquement de “sursoir à l’examen de ce projet de ratification de la convention 181 tel qu’il figure à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale le jeudi 18 décembre et de convoquer dès que possible la commission dite «144» afin de recueillir officiellement la position des organisations syndicales françaises sur le sujet”.

En tous cas, la seule consultation de la commission des affaires étrangères, sans que la commission des affaires sociales n’ait été saisie montre que cette procédure de ratification a été conduite en ignorant les règles des textes impliquant les partenaires sociaux, ce qui suffirait à reporter un débat qui peut sûrement attendre quelques semaines, le texte à ratifier, selon la procédure dite d’urgence, ayant été signé en 1997 !