2 octobre 2014
Thierry Repentin, sénateur de Savoie, avait posé une question écrite n° 12694 en juillet dernier...
Comment ne pas répondre à une question d'un sénateur, méthode "royale".
“M. Thierry Repentin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les demandes des permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures (PERH) en vigueur, en cours d'instruction ou de renouvellement.
En vertu de la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 [la loi Jacob]. Face à cette décision, les titulaires et pétitionnaires de permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures ont reformulé leur demande en retirant les mentions aux gaz et huiles de schistes qui impliquent cette technique, au profit de certaines techniques alternatives comme les «forages hautement déviés» ou les «injections d'eau». […]
Ces permis ont, pour la plupart, été accordés ou sollicités par des sociétés localisées à l'étranger, dont la logique économique n'est pas explicite.
Dans ces conditions, il lui demande ce qu'envisage le Gouvernement à l'égard de ces autorisations ou demandes d'exploration présentant un risque certain”.
Ce matin, le Sénat envoie l'information suivante :
La question a été retirée pour cause de fin de mandat
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