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Le Blog de Daniel HUE le Crouycien
24 septembre 2014

Emploi : le Medef va enfoncer le clou avec son plan choc

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Ironie ou non du calendrier, alors que les chiffres du chômage du mois d'août sont dévoilés ce mercredi, à 18 heures, et au moment où le climat des affaires selon l'Insee s'est dégradé en septembre, le Medef et la CGPME livrent leurs recettes pour relancer l'emploi.

Selon le Medef, ces mesures permettrait de créer un million d'emplois. Problème : ce projet a déjà fuité à la mi-septembre, provoquant un tollé chez les syndicats de salariés, qui ont dénoncé une «provocation». Bruno Le Roux, chef de file des députés PS, était même monté au front : «Je veux solder ce débat : aucune de ces propositions ne verra le jour sous cette majorité. Pas une ! Ni la dérégulation du marché du travail, ni le fait de revenir sur les 35 heures, ni le fait de revenir sur le salaire minimum», avait-il tranché. «La provocation permanente qui alimente la défiance, ce n'est pas un moteur qui permette d'avancer». Reste à savoir si le Medef va mettre de l'eau dans son vin et adoucir ses positions, ce matin, lors de sa conférence de presse... Rien n'est moins sûr.

Dans un document d'une cinquantaine de pages le Medef passe en revue l'ensemble des leviers fiscaux, sociaux ou parfois sectoriels qu'il faudrait réformer alors qu'il estime que «notre modéle social a vécu». Interrogé par Le Parisien, Pierre Gattaz avait évoqué «une double peur en France : celle du salarié de se faire licencier et celle du patron d'embaucher. Attaquons-nous à cette double peur, déverrouillons ces contraintes.» Comment ?

Supprimer des jours fériés. Pour le Medef, «le nombre de jours fériés (11 au total) et les complexités d’organisation qu’ils induisent sont un frein à la croissance et donc à l’emploi». Selon le patronat, supprimer deux jours fériés par an permettrait d'engranger 1 % de croissance et la création de 100 000 emplois. Actuellement, la France se situe dans la moyenne européenne en nombre de jours fériés.

Jours fériés

Revoir la durée du travail. Le Medef lorgne depuis des années sur le système britannique, où la durée est négociée dans les entreprises. Selon l'organisation patronale, en supprimant la durée légale dans le code du travail, l'employeur serait totalement libre d'imposer une durée réelle qui pourrait aller jusqu'à 44 heures hebdomadaires en vertu de la limitation européenne actuelle. Une façon de contourner le système des heures supplémentaires qui se déclenchent au delà de 35 heures. Dans les propositions du patronat, les huit premières heures au delà des 35 heures seraient seulement rémunérées 25% de plus.

Tps W moyen - tps plein - Europe

Un SMIC raboté. L'an passé, au printemps, la proposition avait mis le feu au poudre. Pour le Medef, il faudrait pouvoir instaurer de façon transitoire un salaire qui serait inférieur au SMIC pour les «populations les plus éloignées de l’emploi et qui pourrait être complété par des allocations sociales afin de garantir un pouvoir d’achat équivalent au SMIC». Ce nouveau système d'emploi aidé permettrait, selon le Medef, de créer de 50 000 à 100 000 emplois en cinq ans.

Travailler le dimanche. Malgré la bronca des syndicats de salariés, mais aussi de nombreux élus de gauche comme de droite, l’ouverture des commerces le soir et le dimanche permettrait la création de de 50 000 à 200 000 emplois à terme dans le tourisme et entre 40 000 et 100 000 dans le commerce et la distribution.

La fin du CDI. L'idée n'est pas neuve et est déjà largement appliquée dans le bâtiment. Il s'agit d'étendre aux autres branches le «contrat de chantier». «Il s’agirait d’un contrat à durée indéterminée qui prendrait fin automatiquement une fois le projet réalisé». Un moyen pour le Medef de répondre à la «peur de l’embauche» qui paralyse les chefs d’entreprise, notamment dans les TPE et PME, en raison des difficultés à prévoir leurs carnets de commandes. La rupture du contrat de travail prévoirait un barème d’indemnités pour le salarié, par exemple selon son ancienneté. Les petits patrons de la CGPME ont une vision légèrement différente avec un nouveau «contrat de croissance». Il s'agirait d'un CDI «basé sur des objectifs collectifs liés à des indicateurs économiques annuels prédéterminés, de maintien ou de progression de l'activité économique de l'entreprise». Si les objectifs ne sont pas atteints «au bout de trois ans par exemple», cela «motiverait la rupture éventuelle du contrat de travail des personnes embauchées dans le cadre de ce dispositif». De leur côté, les petits patrons demandent que la durée des CDD maximale soit allongée à 30 mois, contre 18 mois aujourd'hui.

Transformer le crédit d'impôt recherche en baisse de charges. A partir de 2017, le patronat souhaite transformer le Crédit impôt recherche en baisse de charges. Pourquoi ? La baisse des charges est à la fois plus pérenne et plus facile à calculer qu'un crédit d'impôt réévalué chaque année. Le pacte de Responsabilité du gouvernement prévoit déjà 40 milliards d'euros d'allègements de charges pour les entreprises d'ici à 2017. De son côté, la CGPME veut que soit activé un dispositif d'exonération de charges, pour tout nouvel emploi créé dans les TPE, concernant un jeune ou un senior. Selon les PME, cette mesure supprimée en juin 2010 avait permis de créer au total «1 million d'emplois».

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