Assouplir les seuils sociaux : 22 500, de 70 000 à 140 000 ou 150 000 emplois supplémentaires ?

La justification de la demande des organisations patronales d’assouplir les seuils de mise en place des institutions représentatives du personnel se fonde sur une conception que la mise en place de telles instances est plus une charge qu’un atout pour l’entreprise, ce qui est une position fort contestable. Elle se justifie par une affirmation qu’un tel assouplissemnt induirait un nombre significatif de créations d’emplois.

C’est quand on essaie de les décompter que cela se complique. Une étude de l’INSEE, réalisée en décembre 2011 sur l’impact des seuils sociaux sur la taille des entreprises françaises a montré que les obligations pesant sur les entreprises ont très peu d’impact sur leur taille. Sur les 3 millions d’entreprises existantes, d’après les calculs de l’INSEE, seules 22.500 embaucheraient des salariés supplémentaires en cas d’inexistence des seuils sociaux.

A partir des données de l’INSEE, le très libéral IFRAP a tenté de démontrer que la création d’emploi serait nettement supérieure et aboutit au prix de quelques contorsions à envisager, avec une augmentation très importante des seuils, de 50 %, ce qui n’est plus vraiment un assouplissement, une fourchette comprise entre 70 000 et 140 000 emplois.

Face à cet éventail, quel chiffre va retenir Jean-François Roubaud, patron de la CGPME, lorsqu’il est interrogé à Europe 1 le matin de la conférence sociale ? Va-t-il prendre en compte le chiffre de l’INSEE ou se situer à l’intérieur de la large fourchette de l’IFRAP ? Pas du tout, il va claironner la création de 150 0000 emplois. D’où sort ce chiffre ? De nulle part, mais l’important n’est pas dans la crédibilté mais dans l’affirmation.

Décidément, le patronat français a un problème avec les chiffres.