Ferme des «1000 vaches» : l'Etat demande la démolition de bâtiments illégaux

L'Etat demande aux promoteurs de la méga-ferme des «1000 vaches», dans la Somme, la démolition de bâtiments illégaux, excédant la taille autorisée par le permis de construire, a indiqué ce jeudi le ministère chargé de l'Aménagement du territoire.

«Les services de l'État ont constaté que le chantier de la ferme des 1000 vaches ne correspond pas aux règles et ne correspond pas au permis de construire et invité le propriétaire à démolir» les installations litigieuses, a déclaré le cabinet de Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires.

Cependant, la même source a précisé que l'État n'avait pas le pouvoir «de contraindre le propriétaire à s'exécuter» et a donc saisi parallèlement la justice.

Le promoteur, qui a déposé simultanément une demande de «permis modificatif» pour ses installations, peut s'exécuter ou choisir d'aller au contentieux. «Mais en aucun cas il ne peut choisir de construire hors de la légalité», a insisté le ministère.

Recevant jeudi matin une délégation de la Confédération paysanne et de Novissen, association locale opposée au projet, Cécile Duflot et son cabinet leur ont confirmé que «dans le respect du droit, les installations devront respecter le permis de construire et que toutes les installations en infraction seront détruites».

«On refuse ce modèle de développement agricole»

Le porte-parole de la Confédération, Laurent Pinatel, a pour sa part affirmé avoir reçu l'assurance de Cécile Duflot que le préfet de la Somme avait ordonné la démolition des bâtiments litigieux.

Le préfet de la Somme précise dans un communiqué avoir «demandé au porteur de projet de se mettre en conformité avec le permis de construire accordé», après un «constat d'anomalies dans la réalisation des travaux». Les procès-verbaux établis par la préfecture ont été transmis au procureur de la République, ajoute la préfecture.

Le rendez-vous avec la ministre avait été obtenu par la Confédération paysanne après l'occupation du chantier de la future ferme le 16 janvier. «Notre combat a payé. On a effectivement trouvé avec la ministre beaucoup de points de convergence concernant les failles du permis de construire et la dimension de bâtiments qui ne respectent pas le permis», a insisté Laurent Pinatel. «On va continuer de dire qu'on refuse ce modèle de développement agricole : la Confédération réclame un grand débat citoyen sur le sujet», a-t-il conclu.

L'ancien leader de la Confédération et député Europe Ecologie au Parlement européen, José Bové, s'est félicité dans un communiqué de cette première victoire : «Les nombreuses infractions relevées en décembre sur le site par les services de l'Etat (...) montrent à quel point les promoteurs de ce genre de monstre, ici l'entrepreneur en BTP Michel Ramery, se moquent des lois comme de l'intérêt public».

Limité à 500 bêtes

«J'espère que les ministres concernés — Stéphane Le Foll (Agriculture), Philippe Martin (Ecologie) et Cécile Duflot (Aménagement du Territoire) — pourront coordonner leurs actions politiques pour empêcher non seulement ce projet, mais à l'avenir tout projet de ce type, de se réaliser en France. L'Europe a besoin de paysans, de fermes, pas de fermes-usines», conclut-il. La confédération doit justement être reçue le 30 janvier par Philippe Martin.

Un arrêté préfectoral du 1er février a limité à 500 le nombre de vaches laitières dans la ferme, mais les opposants estiment la mesure insuffisante pour empêcher la création d'une méga-ferme.