Discriminations au travail : Un rapport recommande la création d' «actions collectives»

Ces discriminations collectives sont, selon ce rapport, une «réalité toujours prégnante dans le monde du travail» touchant les femmes, les seniors, les salariés syndiqués et les salariés étrangers...

Un rapport remis ce mardi au gouvernement préconise de créer des «actions collectives» menées par les syndicats, qui permettraient d'obliger une entreprise à remédier à des situations de discrimination.

L'auteur, Laurence Pécaut-Rivolier, conseiller à la Cour de cassation, constate que les discriminations collectives, «réalité toujours prégnante dans le monde du travail», touchent principalement les femmes, les seniors, les salariés ayant des activités syndicales et les salariés étrangers.

Possibilités de mener des actions individuelles

«La période actuelle de crise économique (...) s'accompagne d'une augmentation des discriminations collectives», écrit-elle dans ce rapport remis aux ministres Christiane Taubira (Justice), Najat Vallaud-Belkacem (Droits des femmes) et Michel Sapin (Travail), qui ont salué «la très grande qualité» de son travail.

Pour compléter les dispositifs existants, la magistrate écarte cependant les «class actions» à l'anglo-saxonne, qui visent à obtenir des dommages et intérêts répartis égalitairement entre les plaignants.

Elle estime en effet que «la lutte contre les discriminations collectives au travail nécessite une approche spécifique».

Laurence Pécaut-Rivolier conseille de créer des actions collectives devant les tribunaux de grande instance (TGI), qui seraient menées par les syndicats lorsque, «malgré toutes les tentatives internes pour faire évoluer une situation de discrimination touchant à une catégorie de salariés de l'entreprise, aucune mesure utile n'est mise en oeuvre».

«Approche spécifique» de ces discriminations

Ces actions n'auraient pas vocation à obtenir des indemnisations. Mais la justice pourrait «contraindre l'employeur à faire cesser cette situation en mettant en oeuvre des mesures adaptées». Si les injonctions du juge n'étaient pas suivies d'effet, le TGI pourrait être saisi de nouveau, et «sanctionner la carence manifeste».

Pour obtenir une réparation financière de leur préjudice, les salariés pourraient dans un second temps mener des actions individuelles devant les prud'hommes.

Najat Vallaud-Belkacem avait estimé la semaine dernière que les actions collectives pourraient être «une piste à creuser», évoquant l'introduction d'un tel outil dans le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes, qui doit être débattu mercredi par la Commission des lois de l'Assemblée nationale.