18 mai 2013
François Hollande a promulgué la loi sur le mariage homosexuel
SOCIETE - Et elle a été publiée samedi au Journal officiel...
C'est fait. La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a été promulguée par le Président de la République François Hollande et publiée samedi au Journal officiel.
Le Conseil constitutionnel, dont la décision est également publiée au JO, avait validé entièrement vendredi la loi autorisant le mariage homosexuel.
La ministre de la Justice Chritine Taubira avait annoncé fin avril que les les premiers mariages homosexuels pourraient être célébrés en juin.
Elle avait alors précisé avoir pris «toutes dispositions pour que les textes nécessaires aux adaptations concernant le code de procédure civile, ainsi que les textes et documents nécessaires pour le livret de famille, l'état civil, le nom de famille» soient prêts.
Publicité
Publicité
Commentaires