Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
Le Blog de Daniel HUE le Crouycien
18 mai 2013

François Hollande a promulgué la loi sur le mariage homosexuel

Logo 20 minutes

Mariage pour tousSOCIETE - Et elle a été publiée samedi au Journal officiel...

C'est fait. La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a été promulguée par le Président de la République François Hollande et publiée samedi au Journal officiel.

Le Conseil constitutionnel, dont la décision est également publiée au JO, avait validé entièrement vendredi la loi autorisant le mariage homosexuel.

La ministre de la Justice Chritine Taubira avait annoncé fin avril que les les premiers mariages homosexuels pourraient être célébrés en juin.

Elle avait alors précisé avoir pris «toutes dispositions pour que les textes nécessaires aux adaptations concernant le code de procédure civile, ainsi que les textes et documents nécessaires pour le livret de famille, l'état civil, le nom de famille» soient prêts.

Frigide Barjot 02

Publicité
Publicité
Commentaires
Le Blog de Daniel HUE le Crouycien
Publicité
Visiteurs
Depuis la création 842 179
Publicité