M.Tiberi, ça suffit !

En matière de droit le respect de la présomption d’innocence est une nécessité. Encore faut-il que certains n’abusent pas des procédures pour faire durer au delà du raisonable des délais pour que la justice puisse se prononcer.

Pour illustrer ce propos, on peut se pencher sur la multiplication des procédures que les avocats de Jean Tiberi mettent en oeuvre pour la défense de celui-ci dans l’affaire dite “des faux électeurs du V ème arrondissement de Paris”.

Rappelez-vous : en 2009, Jean Tiberi a été condamné à 3 ans d’inéligibilité, 10 mois de prison avec sursis et 10.000€ d’amende pour la vieille et médiatique affaire des faux électeurs du 5ème. Une fraude électorale présumée datant de… 1990 ! En appel, il a une première fois eu recours à une Question Prioritaire de Constitutionnalité pour reporter le jugement et a tenté de rejouer cette procédure, autour d’une nouvelle QPC, lors d’une nouvelle programmation de son appel devant la Cour d’Appel de Paris. Cette fois, sans succès.

Sa condamnation sera probablement confirmée, et on peut parier qu’il introduira un pourvoi en cassation, pour retarder une nouvelle fois l’échéance de l’inégibilité, plus de vingt ans après les faits.

Difficile d’expliquer à un jeune qui vient d’être condamné en comparution immédiate parce qu’il a fait une bétise que nous sommes tous égaux devant la justice.