Ordre du jour du conseil communautaire du 28 septembre 2012

---

Zone de développement éolien sur la Communauté de Communes

du canton de Charly-sur-Marne

cliquer sur l'adresse suivante : http://www.communaute-charlysurmarne.fr/index.php?p=environnement&num=9

---

 Schéma régional éolien île de france

Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) & Schéma régional éolien (SRE)

Les consultations du public sur les projets de schéma régional du climat de l’air et de l’énergie (SRCAE) et de schéma régional éolien (SRE) ont été lancées du 20 juillet au 20 septembre 2012.

Le public était invité à consulter et à émettre un avis sur les projets de SRE sur le site suivant : www.srcae-idf.fr

30 septembre : Après analyse conjointe par les services de l’Etat et du conseil régional des observations et avis recueillis sur le projet de SRE lors de la consultation, adoption du SRE par le préfet de région et mise à disposition du public du SRE sur les site internet de la préfecture de région et de la DRIEE et sur le présent site internet.

Octobre : Analyse conjointe par les services de l’Etat et du conseil régional des observations émises sur le projet de SRCAE (hors SRE) et proposition d’un SRCAE modifié, le cas échéant, pour tenir compte des observations et avis recueillis.

Novembre : Projet de SRCAE soumis à l’approbation de l’organe de délibération du conseil régional.

Fin novembre - début décembre : Le SRCAE est arrêté par le préfet de région. L’avis de publication du SRCAE sera inséré conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional dans deux journaux régionaux ou locaux. Mise à disposition du public du SRCAE par voie électronique sur les sites internet de la préfecture de région, de la DRIEE et du conseil régional et sur le présent site internet.

Le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE) est créé par la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle 2. Il doit permettre à chaque région de définir ses objectifs et orientations propres afin de contribuer à l’atteinte des objectifs et engagements nationaux, à l’horizon 2020, de réduction de 20% des émissions des gaz à effet de serre, de réduction de 20% de la consommation d’énergie, et de satisfaction de nos besoins à hauteur de 23% à partir d’énergies renouvelables.

Le Schéma Régional Éolien (SRE) constituera une annexe du SRCAE définissant les zones favorables au développement de l’énergie éolienne. 

La concertation en vue de l’élaboration du SRCAE et du SRE a été officiellement lancée par le préfet de région et le président de la Région le 06 avril 2011. A cette occasion, les travaux préparatoires engagés dès 2009 avec l’ensemble des services de l’Etat, de la Région et l’ADEME ont été présentés, en particulier les études menées sur les volets réseaux de chaleur, géothermie, biomasse, efficacité énergétique des bâtiments et éolien.

Le projet de schéma régional éolien 

Le projet de SRE francilien identifie les parties du territoire régional favorables au développement de l’énergie éolienne, en particulier du "grand éolien" compte tenu, d’une part, du potentiel et, d’autre part, d’une analyse des sensibilités paysagères, patrimoniales et environnementales, des contraintes et servitudes techniques et des orientations régionales.

Il établit la liste des communes dans lesquelles sont situées les zones favorables qui pourront accueillir des Zones de Développement de l’Eolien (ZDE), prévues par l’article L. 314-9 du Code de l’environnement, ainsi que des recommandations permettant d’accompagner les collectivités et les maîtres d’ouvrage dans le développement des projets.

En cohérence avec les orientations du projet de SRCAE, le projet de SRE francilien propose un cadre de développement de l’énergie éolienne ambitieux, qualitatif, lisible et partagé par les différents acteurs du territoire.

La consultation publique

Ces deux schémas sont co-élaborés par les services de l’Etat (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie - DRIEE -) et du conseil régional, sous le pilotage du préfet de région et du président du conseil régional.

Les projets de SRCAE et de SRE font l’objet, chacun, d’une consultation publique.

Le projet de SRCAE est mis en consultation par le préfet de région et le président du conseil régional.

Le projet de SRE est mis en consultation par le préfet de région. 

Par quel moyen les habitants de la Région Île-de-France (entre autres ceux du canton de Lizy-sur-Ourcq autrement dit la "Communauté de Communes du Pays de l'Ourcq") ont-ils appris qu'il y avait une consultation du 20 juillet au 20 septembre 2012 pour qu'ils émettent leur avis sur Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) & Schéma régional éolien (SRE). S'il y a eu affichage en mairie, encore fallait-il le savoir...

Une fois encore les dates sont passées !

"Vous avez dit transparence, parlons une fois encore d'opacité"...

La Communauté de Communes du Canton de Charly-sur-Marne avait communiqué avec ses habitants par le dépliant ci-joint : Dépliant_ZDE

Les habitants du canton de Lizy-sur-Ourcq vus par le

président de la communauté de communes du pays de l'Ourcq

 

---

FA7

---

 Démontage de l'abribus de l'arrêt Perchet à Congis-sur-Thérouanne : prise en charge financière

Rappel de la Réunion de Conseil communautaire du 09/12/2011

Travaux d'aménagement des points d'arrêts de cars sur les Communes du Pays de l'Ourcq :

autorisation donnée au Président d'attribuer et de signer le marché avec l'entreprise attributaire

M. CHESNE rappelle qu'une consultation a été lancée le 30 septembre, afin de confier à un prestataire la

réalisation de travaux d'aménagement sur le points d'arrêt du car suivant :

62 / CONGIS SUR THEROUANNE - Perchet / Ligne 10 

Faire et défaire, ça finit par coûter cher...