Pôle Emploi accentue le contrôle des demandeurs d’emploi

Des équipes de contrôle seront chargées de vérifier les démarches des chômeurs, charge jusque-là dans les mains des conseillers Pôle Emploi.

Ni «flicage de la société», ni «vocation de modifier les chiffres du chômage». François Rebsamen, ministre du travail, s’est fermement défendu, mercredi 20 mai, de toute velléité d’accélérer la radiation de chômeurs du Pôle Emploi après l’annonce du renforcement du dispositif de contrôle des démarches des demandeurs d’emploi.

Le conseil d’administration du Pôle Emploi a en effet approuvé, mercredi, le projet de généraliser à l’ensemble du territoire un dispositif qui dissocie la mission d’accompagnement des chômeurs de celle du contrôle de leurs recherches. Un dispositif déjà expérimenté dans trois régions et censé empêcher les demandeurs d’emploi de «s’enkyster dans le chômage de longue durée».

Pour généraliser le contrôle, la direction compte mobiliser 200 postes en équivalents temps-plein (ETP) pour le contrôle, tandis que 22 000 conseillers seront chargés de l’accompagnement. Leur déploiement doit s’étaler entre août et octobre. Le dispositif «n’est et ne sera assorti d’aucun objectif en termes de nombre de contrôles et/ou nombre de radiations», selon un document transmis aux syndicats la semaine dernière.

Le contrôle des chômeurs existe déjà aujourd’hui : les demandeurs d’emploi inscrits sont tenus de faire des recherches, sous peine d’être radiés et de voir leurs allocations suspendues quinze jours et jusqu’à six mois en cas de «récidive». Mais il est assuré par les conseillers chargés de l’accompagnement. Le nouveau dispositif doit permettre à ces derniers de se recentrer sur leur mission et «d’être plus à l’aise dans leur relation de confiance avec les demandeurs», selon le Pôle Emploi. Actuellement, les sanctions sont peu appliquées : 13 409 personnes ont été radiées en 2013 pour «insuffisance de recherche d’emploi», soit 2,5 % des radiations totales.

Pas d’objectif en nombre de contrôles

«Il y a un aspect contrôle et, potentiellement, sanction, mais il y a aussi un aspect repérage des demandeurs d’emploi en difficulté et redynamisation de la recherche d’emploi qui est positif», avait déclaré Jean Bassères, directeur général du Pôle Emploi, avant de défendre son projet devant le conseil d’administration. Il s’est aussi appuyé sur les retours d’expérience des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Franche-Comté et Poitou-Charentes, où l’expérimentation a été «bien accueillie» par les conseillers : 93 % l’ont jugée «utile pour Pôle Emploi» et 79 % «pour le demandeur d’emploi».

«Dans la loi, il est marqué que les demandeurs d’emploi doivent chercher un emploi, Pôle Emploi doit contrôler, c’est normal d’appliquer», a déclaré, pour défendre cette décision, François Rebsamen. Selon lui, les expérimentations menées «ont montré qu’y compris les chômeurs qui avaient abandonné [leurs recherches] étaient satisfaits d’avoir eu des contacts pour se relancer».

L’association de chômeurs AC ! dénonce, elle, une forme de «répression à l’encontre de (…) victimes du système». «Le gouvernement Hollande a choisi de lutter contre les actifs privés d’emploi et non contre le chômage», estimait-elle, mardi.

«Processus de redynamisation» du chômeur

Selon le document présenté aux syndicats la semaine précédant la réunion, la procédure de contrôle comporte plusieurs caractéristiques :

«Tous les demandeurs d’emploi seront susceptibles d’être contrôlés», de manière «ciblée», «aléatoire» ou après un signalement.

Si l’équipe de contrôle soupçonne une «insuffisance de recherche d’emploi», elle interrogera le demandeur par «questionnaire», puis par «téléphone» et, enfin, en face-à-face, «si le doute persiste».

«Le cas échéant, la procédure de radiation (…) [sera] engagée», après un «processus de redynamisation» du demandeur d’emploi. Le chômeur radié pourra introduire un «recours» auprès du directeur d’agence, puis devant le tribunal administratif ou le médiateur du Pôle Emploi.

Des mesures de sécurité particulières sont prévues pour les agents de contrôle, qui seront «sensibilisés» à la «prévention des situations d’agression». Le Pôle Emploi «préconise» qu’ils «ne gèrent pas les demandeurs d’emploi de la commune où ils vivent, ni de la zone de compétence de l’agence d’où ils viennent s’ils étaient conseillers».