La SNCF doit être plus transparente avec le Stif

La SNCF devra être plus transparente dans sa gestion des gares franciliennes vis-à-vis du Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif), et mieux répartir les charges qu'elle lui facture, a jugé mardi l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf), le "gendarme du rail".

Dans sa décision rendue mardi, et à laquelle doit se conformer la SNCF, l'Araf "a jugé la demande du Stif recevable", indique-t-elle dans un communiqué. Le Stif, qui organise et finance les transports publics en Ile-de-France, avait saisi l'Araf en juillet, et une audience publique s'était tenue le 6 janvier.

Le Stif reprochait notamment à la SNCF, via sa branche Gares et Connexions, "un manque général de transparence qui empêche la bonne compréhension des redevances facturées, les règles d'affectation des charges entre activités, le niveau de rémunération des capitaux investis et l'utilisation faite de la capacité d'autofinancement", détaille l'Araf.

Ainsi, d'ici 2017, la SNCF devra notamment mettre en oeuvre "un nouveau système de modulation des redevances, afin de mieux refléter l'utilisation des services par chaque transporteur".

Par ailleurs, l'Araf lui demande d'être plus transparente, en fournissant notamment "les éléments de comptabilité analytique pour chacun des périmètres de gestion des gares franciliennes", ou des plans de surface des principales gares franciliennes, car "la surface est une clé de répartition des charges".

"Cette décision doit servir de point de départ pour forger une nouvelle relation de confiance avec les autorités organisatrices de transport. Nous donnerons toute la transparence utile et mettrons notre énergie à bâtir un nouveau modèle économique plus simple et plus industriel", a commenté Patrick Ropert, directeur de la branche Gare et Connexions de la SNCF, dans une déclaration envoyée à l'AFP.

La décision de l'Araf contraindra toutefois la SNCF à "baisser (ses) investissements sur les gares d'Ile-de-France et les gares en régions jusqu'à 20 millions d'euros par an dès cette année", a averti le dirigeant.

Le Stif reprochait aussi le fait qu'"un tiers de la capacité d'auto-financement dégagée n'est pas réinvestie en Ile-de-France". Sur ce point en revanche, l'Araf a écarté la demande du Stif, estimant qu'"il n'existe aucune obligation juridique" à ce que cette capacité d'auto-financement soit utilisée "sur un périmètre géographique donné".

La SNCF et le Stif peuvent faire appel de cette décision dans un délai d'un mois, auprès de la cour d'appel de Paris.

Une autre audience doit se tenir au mois d'avril, car sur ce même sujet, le Stif a également saisi l'Araf à l'encontre de Réseau ferré de France (RFF), le gestionnaire d'infrastructure devenu SNCF Réseau depuis le 1er janvier.

La région Pays-de-la-Loire a saisi l'Araf pour une situation semblable à celle soulevée par le Stif.

Dans le cadre de la loi Macron, l'Araf, qui deviendra l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER), pourrait devenir régulateur du transport routier et des autoroutes.

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