Stéphane Courbit s'engage à rendre 143,7 millions d'euros à Liliane Bettencourt

A la veille du procès, Stéphane Courbit s'engage à rendre 143,7 millions d'euros à Liliane Bettencourt.

Un accord est intervenu entre l'homme d'affaires, prévenu du procès qui débute lundi, et la famille de l'héritière de L'Oréal, aboutissant à un retrait de la constitution de partie civile de celle-ci contre lui.

Un accord de restitution de fonds est intervenu entre l'homme d'affaires Stéphane Courbit, l'un des prévenus du procès Bettencourt qui débute lundi 25 janvier à Bordeaux, et la famille de Liliane Bettencourt, aboutissant à un retrait de la constitution de partie civile de celle-ci contre l'entrepreneur audiovisuel, indiquent vendredi l'AFP et Reuters, citant des sources proches du dossier.

Stéphane Courbit est l'un des dix prévenus jugés à partir de lundi, et pour cinq semaines, devant le tribunal correctionnel de Bordeaux, dans le principal volet de l'affaire Bettencourt portant sur de présumés abus de faiblesses aux dépens de la milliardaire. Cet acte de «paix» juridique entre les Bettencourt et Stéphane Courbit ne change toutefois rien à ce stade à l'action publique et aux poursuites contre l'homme d'affaires, qui comparaîtra bien à partir de lundi à Bordeaux pour abus de faiblesse.

UN INVESTISSEMENT OBTENU ALORS QU'ELLE ÉTAIT EN ÉTAT DE FAIBLESSE

L'accord, survenu après de longues semaines de négociations, porte sur la restitution en deux temps des 143,7 millions d'euros (plus des intérêts) que Liliane Bettencourt avait investis dans le groupe de l'entrepreneur audiovisuel, dans des conditions controversées auxquelles s'est intéressée la justice, a-t-on précisé de source proche du dossier.

Cet investissement dans la société Lov Group Industrie (électricité, paris en ligne, audiovisuel) de Stéphane Courbit avait été réalisé en deux fois, en décembre 2010 puis au printemps 2011 par Liliane Bettencourt. Mais selon les experts, il aurait été obtenu de l'héritière de L'Oréal alors qu'elle était en état de faiblesse.

Au terme de ce «protocole transactionnel», la famille Bettencourt et Stéphane Courbit «ont mis un terme au différend qui les opposait, suite à l'investissement réalisé par Liliane Bettencourt dans le groupe», et l'héritière de L'Oréal «sort intégralement du capital de Lov Group Industrie», indiquent dans un communiqué conjoint les deux parties.

En conséquence de cet accord, «nous retirons notre constitution de partie civile» contre Stéphane Courbit et «nous informerons le tribunal dès lundi de la réalisation de cet accord», a précisé Benoît Ducos-Ader, l'un des avocats bordelais de la milliardaire.

Date des faits présumés : 2005-2012

Nicolas Sarkozy est hors de cause
Type d'affaire : Financement
Motifs de l'enquête : Abus de faiblesse, trafic d'influence et recel
- Résumé de l'affaire :
Des enregistrements clandestins pratiqués par leur majordome révèlent notamment que les milliardaires André et Liliane Bettencourt auraient donné des enveloppes d'argent liquide à plusieurs personnalités politiques de droite. De son côté, Mme Bettencourt aurait obtenu des arrangements de l'administration fiscale, alors dirigée par Eric Woerth. Or l'épouse de M. Woerth travaille dans une société qui gère la fortune de Mme Bettencourt. Or, le ministre Woerth avait remis une Légion d'honneur à Patrice de Maistre, homme de confiance de Liliane Bettencourt. En marge de cette affaire principale, le procureur Philippe Courroye ordonné l'examen des communications sur téléphone mobile des journalistes du Monde qui travaillent sur ce dossier.

- De quoi Nicolas Sarkozy est accusé :
Quelques mois après avoir été mis en examen en mars 2013 pour "abus de faiblesse", Nicolas Sarkozy a finalement bénéficié d'un non-lieu en octobre de la même année. Les juges d'instruction ont estimé qu'ils ne disposaient pas d'assez d'éléments pour mettre en examen l'ancien chef de l'Etat, comme l'ont été certains de ses proches (l'ex-ministre Eric Woerth, l'homme d'affaires Stéphane Courbit, etc.).

- Où en est l'affaire :
Eric Woerth a été mis en examen en février 2012 pour "trafic d'influence passif". Il est soupçonné d'être intervenu dans la remise de la Légion d'honneur à Patrice de Maistre en échange de l'embauche de sa femme dans la société qui gère la fortune de Mme Bettencourt. Il est également poursuivi pour "abus de faiblesse" envers la milliardaire de 91 ans, volet pour lequel il comparaîtra devant le tribunal correctionnel avec dix autres personnes, malgré le non-lieu requis du parquet de Bordeaux, ainsi que pour "recel" dans la partie concernant un éventuel "trafic d'influence".