Effectifs et horaires des policiers, les erreurs de Sarkozy

L'ancien président déplore la suppression des heures supplémentaires pour les policiers et assure que leurs effectifs n'ont pas baissé durant son mandat.

Deux semaines après les attentats à Paris, Nicolas Sarkozy était l'invité du journal de 20 heures de France 2, mercredi 21 janvier. L'ancien président de la République a défendu son bilan en matière d'effectifs policiers et a renouvelé une proposition déjà émise et testée par le passé.

1. Des effectifs de police et gendarmerie en baisse depuis 2002
Ce qu'il a dit
Alors que David Pujadas lui faisait remarquer que « pendant [son] quinquennat, le nombre de personnels de police et de gendarmerie avait diminué de plusieurs milliers », M. Sarkozy a répondu :

«C'est faux, c'est faux, c'est totalement faux. [...] Les chiffres parlent d'eux-mêmes : entre 2002 et 2011, on a eu 1 700 postes de plus».

POURQUOI C'EST FAUX

Ce n'est pas nouveau, Nicolas Sarkozy est fâché avec les chiffres. Qu'il s'agisse de la période 2002-2011 ou du seul quinquennat (2007-2012), les effectifs de police et de gendarmerie ont baissé.

Selon les chiffres publiés dans un rapport de la Cour des comptes en mars 2013 ainsi que ceux disponibles dans les projets de loi de finances, la police et la gendarmerie ont perdu plus de 9 000 postes entre 2007 et 2012. Le résultat, notamment, du non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux, une règle instaurée par… Nicolas Sarkozy lui-même.

Les effectifs avaient en revanche augmenté entre 2002 et 2007 (+ 7 000 postes), d'où une baisse relativement faible sur la totalité de la période entre 2002 et 2012 (– 2 000 postes). Mais il s'agit bien d'une baisse, contrairement à ce qu'affirme M. Sarkozy. Si l'on s'arrête à 2011, comme le fait l'ancien chef de l'Etat, la diminution des effectifs est un peu moindre (– 1 500 postes) mais «les chiffres parlent [toujours] d'eux-mêmes».

2. «Rétablir» des heures supplémentaires… jamais supprimées
Ce qu'il a dit :

Soulignant que la formation des forces de l'ordre prend du temps alors que le besoin de renforts est urgent, Nicolas Sarkozy a proposé :

«Vous pouvez renforcer notre dispositif sans perdre de temps en décidant immédiatement de rétablir les heures supplémentaires dans la police, dans les services de renseignement, ce qui nous permettra de récompenser des fonctionnaires qui ont fait un travail remarquable».

POURQUOI C'EST PLUS COMPLIQUÉ

L'ancien chef de l'Etat propose de «rétablir» des heures supplémentaires dans la police… qui n'ont jamais été supprimées. Le décret n° 2000-194 du 3 mars 2000 fixe «les conditions d'attribution d'une indemnité pour services supplémentaires aux fonctionnaires actifs de la police nationale». En réalité, les heures supplémentaires ne donnent pas lieu à une rémunération (sauf pour les compagnies républicaines de sécurité, CRS) mais à une récupération en repos. En 2011, la Cour des comptes avait dénoncé «l'accumulation des heures supplémentaires» non récupérées, avec un solde qui était passé de 7 millions d'heures stockées au 31 décembre 2002 à 12,6 millions en décembre 2008.

A la fin de sa présidence, Nicolas Sarkozy avait mis en place un dispositif exceptionnel intitulé «plan d'optimisation opérationnelle des services de police». Il consistait à «renforcer la présence de policiers sur la voie publique, notamment pendant la nuit et les week-ends, sans procéder à de nouveaux recrutements». C'est-à-dire que des agents pouvaient effectuer des patrouilles supplémentaires, sur une base volontaire, en étant payés plus. Selon Frédéric Péchenard, alors directeur général de la police nationale et actuel directeur général de l'UMP, ce système présentait l'avantage d'être «souple et efficace» pour mobiliser des forces supplémentaires.

Problème : la mise en application de cette mesure a été vivement critiquée par la Cour des comptes en 2013. La rémunération horaire prévue dans ce plan était bien supérieure à celle prévue par le décret du 3 mars 2000. La décision a été prise par Frédéric Péchenard pour «susciter un nombre de volontaires suffisant», sans modifier le décret en question, comme cela aurait dû être le cas. M. Péchenard assure aujourd'hui au Monde que seules «certaines heures» ont été payées plus car elles cumulaient la rémunération prévue par le décret et le règlement intérieur de la police nationale en cas de travail de nuit et de week-end.

Manuel Valls avait répondu aux remarques de la Cour des comptes en affirmant que «si l'utilisation d'un dispositif [semblable] devait à nouveau être nécessaire, l'application d'une telle démarche nécessiterait de procéder au préalable à une modification du décret du 3 mars 2000 afin d'éviter le risque de lectures juridiques sujettes à caution».

Nicolas Sarkozy n'a pas seulement évoqué la police durant son entretien sur France 2. L'ancien président a aussi parlé de «l'islam de France», une expression récurrente dans son discours.

3. "Islam de France et non Islam en France", une vieille rengaine

Ce qu'il a dit

«Nous voulons un islam de France et non pas un islam en France»

POURQUOI C'EST DU DÉJÀ-VU

Vouloir définir un «islam de France», c'est-à-dire qui s'intègre bien à la République, plutôt qu'un «islam en France» dont certaines valeurs y seraient contraires, c'est une expression récurrente dans le discours de Nicolas Sarkozy, au moins depuis le début des années 2000. C'est dans cette optique qu'en 2003, alors qu'il était ministre de l'intérieur, il avait contribué à la création du Conseil français du culte musulman (CFCM), instance représentative de la population musulmane en France.

Dès 2002, Nicolas Sarkozy expliquait à l'Assemblée qu'en créant le CFCM, il cherchait à «donner à l'islam une représentation nationale qui lui permette de s'exprimer et de trouver sa place à la table de la République, mais un islam de France et non pas un islam en France».

En décembre 2007, alors qu'il est devenu chef de l'Etat, il reprend cette expression lors d'une visite au Vatican : «Partant du principe également que je ne souhaite pas un islam en France mais un islam de France. C'est donc la question d'un islam européanisé, compatible avec les valeurs de la civilisation européenne et donc c'est pour ça que j'ai créé le CFCM : voilà les débats que je souhaite voir prospérer en France», explique-t-il à la presse.

En 2011, alors que le débat sur «l'identité nationale» voulu par M. Sarkozy alimente la polémique, ce dernier ressort la même idée. Interrogé sur l'échec du multiculturalisme, il répond : «Il doit y avoir un islam de France, et non un islam en France. Il est parfaitement normal qu'il y ait des lieux de culte pour tous. Mais nous ne voulons qu'il n'y ait pas de prosélytisme agressif, quel qu'il soit».

Et en 2012, lors du débat de l'entre-deux-tours avec M. Hollande, Nicolas Sarkozy utilise une nouvelle fois la formule : «Depuis dix ans, nous assistons à une radicalisation et à une pression d'un islam en France alors que nous voulons un islam de France», lance-t-il. Bref, l'expression aura accompagné une bonne partie de la carrière de Nicolas Sarkozy.