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Le Blog de Daniel HUE le Crouycien
20 janvier 2015

L'islamophobie est-elle punie par la loi ?

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Les actes antimusulmans ont doublé en janvier par rapport à l'année dernière. Mais comment définit-on un acte islamophobe ? Que risquent ses auteurs ?

Lundi à Cologne, l'écrivain français Michel Houellebecq s'est défendu d'avoir écrit, avec son roman Soumission, un «livre islamophobe» mais a estimé qu'on en avait « parfaitement le droit ». Rien n'est moins sûr.

Quelle définition ?

Le terme «islamophobie» suggère à l'origine une peur collective de la religion musulmane. Mais il s'impose depuis quelques années comme l'ensemble des réactions de rejet vis-à-vis des personnes musulmanes (ou supposées telles). En effet, si le suffixe «phobie» désigne étymologiquement une peur, son sens a dévié et peut désigner communément une notion d'«hostilité sociale», comme dans les mots xénophobes, homophobes, etc.

De nombreuses institutions tentent de tracer les contours de ce concept qui relève aussi bien des préjugés que des actes. Ainsi, selon le Conseil contre l'islamophobie en France (rapport 2014), «il s'agit de l'ensemble des actes de discrimination ou de violence contre des institutions ou des individus en raison de leur appartenance, réelle ou supposée, à l'islam. Ces actes sont également légitimés par des idéologies et des discours incitant à l'hostilité et au rejet des musulmans».

De la même manière, le Conseil de l'Europe établit dans son rapport sur l'islamophobie et ses conséquences pour les jeunes que «l'islamophobie peut se définir comme la peur, ou une vision altérée par des préjugés, de l'islam, des musulmans et des questions en rapport».  Ce à quoi il ajoute :

«Qu'elle se traduise par des actes quotidiens de racisme et de discrimination ou des manifestations plus violentes, I'islamophobie est une violation des droits de I'homme et une menace pour la cohésion sociale».

Selon ces définitions, il ne s'agit donc pas d'une critique de l'islam en tant que dogme, mais bien d'une hostilité vis-à-vis des musulmans.

Quelle différence avec le racisme ?

Dans une interview donnée au Nouvel Observateur en juillet 2013, Manuel Valls, alors ministre de l'intérieur, expliquait qu'il refusait d'utiliser le terme «islamophobie», préférant l'expression «racisme antimusulman». Il reprenait ainsi à son compte l'argumentaire de l'essayiste Caroline Fourest pour qui le terme «islamophobe» est un concept utilisé par les adeptes d'un islam fondamentaliste afin d'empêcher toute critique de la religion.

Interrogée par Rue89, Caroline Fourest s'expliquait en 2013 :

«Il y a peut-être une occurrence [de ce terme] dans les années 20, mais ce sont bien les mollahs iraniens, à la fin des années 70, qui en feront la vraie première utilisation publique et politique, en accusant les féministes qui se battaient contre le voile d'être islamophobes. L'objectif de ces intégristes est de faire croire que critiquer l'islam, c'est être antimusulman. Cela leur permet d'empêcher toute critique féministe et laïque de la religion».

Cette affirmation, également développée dans l'ouvrage Tirs croisés coécrit avec Fiammetta Venner, est problématique puisqu'elle ne repose sur aucune source précise. Le sociologue Marwan Mohammed explique de son côté que le mot «islamophobie» n'existe pas en persan et doit son origine à des administrateurs coloniaux français du début du XXe siècle.

Au-delà de ce point d'histoire, le sociologue, auteur en 2013 avec Abdellali Hajjat de l'ouvrage Islamophobie, Comment les élites françaises fabriquent le «problème musulman», déclarait à Libération que « ce déni du terme d'islamophobie a durant longtemps laissé dans l'ombre l'expérience de l'islamophobie. Et ceux qui la subissent le vivent très mal ».

Pour Alain Gresh, rédacteur en chef du Monde diplomatique, refuser la dimension raciste de l'islamophobie est une manière de se voiler la face. «Il est évident qu'il y a un recoupement entre racisme anti-Maghrébins et islamophobie, sans doute renforcé par la visibilité d'une partie de la jeune génération, qui s'affirme "musulmane" sur la scène publique et ne rase plus les murs. Il se développe ainsi un nouveau racisme anti-arabe, porté par une partie des intellectuels et des médias, qui se camoufle sous le drapeau de la lutte contre l'islam», affirmait le journaliste au début des années 2000.

Attention toutefois à ne pas confondre racisme et islamophobie. «Tous les musulmans ne sont pas maghrébins et tous les Maghrébins ne sont pas musulmans. En outre, quand on observe les données du ministère de l'intérieur, on observe une stagnation du racisme anti-maghrébin, qui a toujours représenté la catégorie la plus importante, contrairement aux actes visant l'islam ou les musulmans, dont la progression est très forte. Il n'y a pas de dynamique commune, bien qu'assez souvent origine et religion s'articulent», souligne Marwan Mohammed.

L'islamophobie est-elle répréhensible ?

L'islamophobie n'est pas punie en tant que telle en France. L'encadrement de son expression dans l'espace public relève des lois régissant la liberté d'expression. En effet, selon la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (voir l'article 24), «la provocation à la discrimination, la haine ou la violence envers des personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée» peut faire l'objet d'une condamnation. C'est dans ce cadre-là que plusieurs personnes tenant des propos islamophobes sont passées devant la justice.

A titre d'exemple, le 15 octobre 2013, Christine Tasin, présidente de l'association «Résistance républicaine» et collaboratrice du site Riposte laïque (proche des identitaires d'extrême droite), avait déclaré devant un abattoir mobile installé pour le sacrifice rituel de l'Aïd-el-Kébir à Belfort : «Oui, je suis islamophobe, et alors ? La haine de l'islam, j'en suis fière. L'islam est une saloperie (...), c'est un danger pour la France».  Le parquet de Belfort avait estimé que ses mots étaient «de nature à susciter le rejet des musulmans en les désignant comme un danger pour la France». La militante islamophobe avait ainsi été condamnée pour «incitation à la haine raciale».

Même chose sur Internet. Un internaute ayant publié sur Le Figaro.fr en juillet 2011 un message à caractère islamophobe a ainsi été condamné en 2013 à un mois de prison avec sursis et à 1 680 € d'amende, note le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF).

Comment mesurer son ampleur en France ?

Deux organismes tentent de mesurer l'ampleur du phénomène dans l'Hexagone avec des méthodologies différentes : l'Observatoire national contre l'islamophobie – une instance dépendant du Conseil français du culte musulman (CFCM) – qui comptabilise les plaintes déposées et transmises au parquet par la police ou la gendarmerie, et le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) – qui reproche au premier sa trop grande proximité avec la place Beauvau et se méfie des statistiques policières –, recensant les actes sur la base de déclarations de citoyens et des remontées médiatiques.

Leurs divergences politiques et méthodologiques se traduisent dans les faits par des divergences sur les chiffres. Ainsi, dans son rapport annuel 2014 basé sur les chiffres de l'année 2013, le CCIF a dénombré 691 actes islamophobes sur le territoire quand l'Observatoire national contre l'islamophobie en a recensé 226.

Dans l'attente de chiffres complets pour l'année 2014, l'Observatoire national contre l'islamophobie a cependant d'ores et déjà alerté pour ce début d'année 2015 : au 19 janvier, 116 actes antimusulmans avaient été recensés en France, soit une hausse de 110 % par rapport à janvier 2014.

Quelle reconnaissance au niveau mondial ?

Des institutions européennes ou occidentales comme le Conseil de l'Europe ou l'OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe) ont légitimé l'usage du terme «islamophobie». Mais la lutte contre l'islamophobie est aussi l'un des chevaux de bataille de l'Organisation de la conférence islamique. L'OCI, qui regroupe 57 Etats membres et dispose d'une délégation permanente aux Nations-unies, veut obtenir la reconnaissance de ce délit au niveau mondial et sa retranscription dans les droits nationaux au même titre que le racisme.

Ce militantisme s'est concrétisé par la mention de l'islamophobie – au même titre que le racisme, la xénophobie ou l'antisémitisme – parmi les maux à combattre par les conférences des Nations-unies sur le racisme. Le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, déclarant en 2009 que «le racisme peut aussi s'exprimer de manière moins formelle comme la haine contre un peuple ou une catégorie particulière comme l'antisémitisme, par exemple, ou plus récemment l'islamophobie».

Mais l'OCI, dont la majorité des membres ont l'islam pour religion d'Etat et où toute critique est assimilée au blasphème, est souvent accusée de vouloir faire reconnaître au niveau international un délit de «diffamation des religions» sous couvert de lutte contre l'islamophobie.

Avec des succès mitigés, comme elle le reconnaissait dans son rapport 2012 : «Pendant la dernière décennie, l'OCI a réussi à adopter une résolution sur la diffamation des religions au sein du Conseil des droits de l'homme de l'ONU à Genève et à l'AGNU (Assemblée générale des Nations Unies). La résolution, après les premières années, a cependant été confrontée à l'opposition des pays occidentaux qui l'ont perçue comme étant centrée sur l'islam et ont soutenu que ses dispositions étaient destinées à restreindre la liberté d'expression».

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