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Le Blog de Daniel HUE le Crouycien
17 décembre 2014

Le Conseil d'Etat annule le délai de 15 minutes entre la réservation d'un VTC et la prise en charge du client

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Il avait déjà suspendu ce délai en février.

La décision risque encore une fois de fâcher les taxis. Le Conseil d'Etat annule, mercredi 17 décembre, le délai de 15 minutes entre la réservation d'un véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC) et la prise en charge du client. En février, le Conseil d'Etat avait déjà suspendu ce délai. Mais le juge administratif du ne s'était pas prononcé sur le fond du dossier. C'est fait.

Ce délai de 15 minutes avait été était imposé par un décret du gouvernement après une manifestation des taxis, en janvier. Mais les sociétés de VTC avaient saisi en référé le Conseil d'Etat. Selon elles, ce délai portait atteinte à la liberté d'entreprendre. Ils affirmaient que cette disposition était trop favorable aux taxis. En effet, un laps de temps de 15 minutes représente le double du délai moyen de prise en charge par un taxi.

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