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Le Blog de Daniel HUE le Crouycien
9 décembre 2014

Bygmalion : le parquet fait entrer Sarkozy dans la danse

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UMP. L’ajout de «financement illégal de campagne» aux chefs d’accusation fait de l’ex-président le principal bénéficiaire du montage.

Ce n’est plus seulement une affaire Bygmalion, mais bien une affaire Sarkozy. Fin novembre, le parquet de Paris a élargi le spectre de l’enquête visant l’agence de communication - initialement ouverte pour «faux et usage de faux» et «abus de confiance» - au chef de «financement illégal de campagne électorale». Un délit mineur, passible d’un an de prison et de 3 750 € d’amende (contre trois ans et 375 000 € pour l’abus de confiance), mais symbolique d’une procédure pénale ciblant désormais ouvertement l’ex-président de la République.

Ce «réquisitoire supplétif», en jargon judiciaire, était dans les tuyaux depuis début octobre. Un rapport de synthèse des policiers enquêteurs, dévoilé par Le Monde, posait déjà la problématique : «Les fausses factures adressées par Event & Cie [filiale de Bygmalion] à l’UMP, sciemment établies par les deux parties, constituent également l’infraction de financement illégal de la campagne de Nicolas Sarkozy». Outre un «dépassement du plafond des dépenses électorales», le code électoral vise des «éléments sciemment minorés dans le compte de campagne». Le candidat paraît avoir coché les deux cases : outre le dépassement attesté en son temps par le Conseil constitutionnel (pour un montant minime de 2,1% sur un plafond de 22,5 millions d’euros), les dirigeants de Bygmalion ont confessé avoir imputé l’essentiel des dépenses (18,5 millions) sur le dos de l’UMP pour éviter de crever le plafond.

Friable. Cette extension ouvre la séquence la plus politique de l’enquête judiciaire. Par vagues successives, sept personnes ont déjà été mises en examen. Après les anciens responsables de Bygmalion, puis les cadres de l’UMP en contact avec eux, les magistrats ciblent désormais le sommet de la pyramide : l’ex-patron de l’UMP, Jean-François Copé, et son successeur, Nicolas Sarkozy.

La défense de l’ancien président, qui jure avoir appris le nom de Bygmalion bien après sa campagne, pourrait apparaître friable. Avait-il personnellement connaissance du micmac ? «Difficile de penser que Nicolas Sarkozy n’était au courant de rien», suggérait Bastien Millot, cofondateur de Bygmalion, début octobre dans L’Express. «Je n’ai jamais évoqué ce sujet avec lui», l’a au contraire dédouané Jérôme Lavrilleux. Certes, Eric Cesari, ancien directeur général de l’UMP surnommé «l’œil de Sarko», a été mis en examen, mais rien ne permettrait à ce stade de mettre Nicolas Sarkozy en cause personnellement.

L’élargissement de la saisine pénale pour «financement illégal» de sa campagne permettrait de contourner la problématique de son degré de connaissance : il peut à présent être poursuivi en tant que principal bénéficiaire de la combine.

La situation juridique est totalement inédite. L’UMP s’étant constituée partie civile cet été, Nicolas Sarkozy le devient à son tour en tant que président du parti. Pataquès garanti : il se retrouve dans la position de victime dans un dossier ou lui-même est mis en cause. Nonobstant la schizophrénie, cette double posture lui permettra d’avoir accès au dossier pénal avant même d’être convoqué - et de conserver un coup d’avance.

Incendie. La position peut toutefois se révéler inconfortable car Nicolas Sarkozy est impliqué dans une sous-affaire, celle des pénalités infligées après l’annulation de ses comptes de campagnes : outre la privation de subvention électorale, Nicolas Sarkozy avait été sanctionné personnellement à reverser au Trésor Public le montant du dépassement du plafond de dépenses (363 615 €). Une somme réglée en novembre 2013 par l’UMP sous présidence Copé. Suite à une alerte cet été du triumvirat Juppé-Raffarin-Fillon, une information judiciaire a été ouverte début octobre pour abus de confiance. Croyant éteindre cet incendie-là, Sarkozy s’est empressé de signer un chèque de remboursement sitôt élu à la présidence du parti, «pour ne pas laisser prospérer une polémique entretenue». Mais cela n’éteint en rien les poursuites : dès le lendemain, l’ex-trésorière de l’UMP, Catherine Vautrin, était mise en examen…

Emmanuel Fansten et Renaud Lecadre

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