Président de l’UMP, Sarkozy peut-il conserver ses avantages d'ex-chef de l'Etat ?

Plusieurs députés socialistes ont demandé à Nicolas Sarkozy de renoncer aux avantages matériels dont il bénéficie en tant qu’ancien chef de l’Etat en raison de son nouveau statut de président de l’Union pour un mouvement populaire (UMP), premier parti d’opposition.

C’est dans une lettre adressée en 1985 par Laurent Fabius, alors premier ministre, à Valéry Giscard d’Estaing, que furent concédés pour la première fois un certain nombre d’avantages matériels aux anciens présidents de la République. Leur mandat terminé, l’Etat leur accorde un statut et reconnaît, en creux, qu’ils représentent toujours la République. Comme Valéry Giscard d’Estaing et Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy a donc le droit à une indemnité de 73 000 € par an.

René Dosière, député socialiste de l’Aisne et spécialiste de la gestion des finances publiques, liste ces avantages dont bénéficient les anciens chefs de l’Etat : «Un appartement de fonction et deux personnes chargées de son entretien, un bureau et sept collaborateurs détachés et payés par leurs administrations respectives, une voiture avec deux chauffeurs et des gardes du corps».  Selon les calculs du parlementaire, le coût annuel des rémunérations et des biens accordés s’approche de 2 millions d’euros par président.

Le précédent Giscard

«Ces dispositions d’un autre temps s’adressent aux anciens présidents devenus observateurs de la vie publique. A la suite de son élection à la tête de l’UMP, l’ancien président perd sa neutralité. Il ne peut être à la fois arbitre et acteur de la vie politique nationale», estiment les députés Yann Galut, Alexis Bachelay, Colette Capdevielle et Marie-Anne Chapdelaine, membres du collectif La gauche forte dans une tribune publiée sur le site de L’Obs.

Pourtant, Nicolas Sarkozy n’est pas le premier ancien président de la République à prendre la tête d’un parti politique. Le 30 juin 1988, Valery Giscard d’Estaing succédait à Jean Lecanuet à la tête de l’Union pour la démocratie française (UDF). L’affaire n’avait alors pas entraîné de polémique. Pour trois raisons, selon René Dosière : «A l’époque, on ignorait les éléments mis à disposition par l’Etat, ensuite ces questions étaient peu médiatiques et enfin les lois visant à contrôler le financement des partis n’existaient pas. Aujourd’hui, le contrôle de chaque campagne électorale est bien plus strict».

Dans un contexte – inédit – où un ancien président tente de reconquérir l’Elysée, la mise à disposition par l’Etat de moyens matériels et humains hérisse une partie de la gauche. Pour René Dosière, il serait très imprudent de la part de Nicolas Sarkozy de conserver les avantages que lui accorde l’Etat l’année qui précède l’élection présidentielle s’il est le candidat de l’UMP.

Comptes de campagne

«La loi interdit d’utiliser des fonds de l’Etat dans le cadre d’une campagne. Déjà, par le passé, Nicolas Sarkozy a fait preuve de son incapacité à séparer les moyens que lui accordait sa fonction et ceux d’une campagne électorale», rappelle le député, en référence au meeting de celui qui était alors président de la République à Toulon du 1er décembre 2011, pour lequel aucun frais n’était inscrit dans ses comptes de campagne.

L’affaire avait été relevée en décembre 2012 par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Quelques mois plus tard, cette dernière avait été suivie dans son analyse par le Conseil constitutionnel, s’agissant notamment du meeting de Toulon. Dans leur décision du 4 juillet 2013, les juges du Conseil constitutionnel avaient estimé que cette réunion publique ne pouvait être regardée comme s’inscrivant dans «l’exercice du mandat présidentiel» de Nicolas Sarkozy.

Toutefois, l’entrée officielle d’un candidat de la droite dans la campagne présidentielle ne se fera qu’en 2016. Nicolas Sarkozy pourrait donc user des avantages que lui confère son statut d’ancien président jusqu’à cette date, alors que la bataille électorale de 2017 semble déjà bien lancée.