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Le Blog de Daniel HUE le Crouycien
11 novembre 2014

Pour la droite, les comptes de la campagne de 2012 loin d'être soldés

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Meeting de Toulon, invalidation des comptes de campagne, paiement par l'UMP des pénalités infligées à Nicolas Sarkozy, scandale Bygmalion : la droite n'a pas soldé le lourd héritage financier et judiciaire de la campagne présidentielle perdue de 2012.
. Le meeting de Toulon.
Le 1er décembre 2011, devant 5.000 personnes, le président Sarkozy s'emploie à conjurer la "peur" de la crise économique. Il n'est pas officiellement candidat à sa succession, mais personne ne doute de sa détermination à rempiler.
Pour l'opposition, ce meeting est celui d'un candidat, pas celui d'un président, et devrait être imputé aux comptes de campagne. Le PS s'indigne de "meetings payés par les contribuables", François Hollande saisit la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).
Cette analyse est avalisée en décembre 2012 par la CNCCFP puis par le Conseil Constitutionnel. En juillet 2013, pour expliquer le rejet des comptes du candidat-président, les juges constitutionnels relèvent "le caractère électoral de cette réunion publique", "l'implication de l'UMP dans cette manifestation", "l'ampleur du public convié, comprenant notamment des adhérents et sympathisants de l'UMP".
A l'été 2013, un militant écologiste grenoblois, Raymond Avrillier, écrit au parquet de Paris pour dénoncer un possible détournement de fonds publics. Une enquête préliminaire, toujours en cours, est lancée. A son issue, le parquet peut classer sans suite, ouvrir une information judiciaire confiée à des juges ou citer directement les protagonistes devant un tribunal.
. L'invalidation des comptes et les pénalités infligées à Nicolas Sarkozy.
La requalification du meeting de Toulon en dépenses de campagne conduit au dépassement du plafond autorisé (22,5 millions d'euros) et à l'invalidation des comptes du président-candidat. Une décision lourde pour l'UMP, en grande difficulté financière avec une dette estimée à plus de 70 millions d'euros. Le parti se voit privé du remboursement de plus de dix millions d'euros. L'UMP lance avec succès une vaste collecte auprès de ses militants, le "Sarkothon".
Mais conformément au code électoral, Nicolas Sarkozy se voit aussi infliger, à titre personnel, en tant que candidat, plus de 400.000 € de pénalités. Une somme dont s'acquitte finalement à sa place l'UMP, en novembre 2013, avec l'aval de Bercy pour l'encaissement du chèque.
Au printemps, les commissaires aux comptes de l'UMP s'interrogent sur le dispositif et saisissent le parquet qui ouvre une enquête préliminaire, décision classique en cas de signalement. La nouvelle direction de l'UMP, composée de François Fillon, Jean-Pierre Raffarin et Alain Juppé, mandate pour une analyse juridique un avocat qui conteste la légalité du dispositif.
A l'issue de l'enquête préliminaire, le 6 octobre, le parquet de Paris ouvre une information judiciaire. Les juges financiers, Serge Tournaire et Renaud Van Ruymbeke, pourraient décider d'entendre les protagonistes du dossier, dont le bénéficiaire du dispositif, Nicolas Sarkozy. Avant de déterminer si le règlement par l'UMP de pénalités dues par l'ancien candidat relève à leurs yeux de l'abus de confiance.
. L'affaire Bygmalion
L'invalidation des comptes de campagne s'est finalement appuyée sur des sommes modestes au regard de celles en jeu dans le dossier Bygmalion, un scandale qui explose début 2014 avec les révélations du Point et de Libération.
Nicolas Sarkozy a affirmé qu'il avait "appris le nom de Bygmalion", la société de communication qui a participé à sa campagne, "longtemps après la campagne présidentielle". Il a également démenti tout "système de double facturation" dans sa campagne.
Les enquêteurs pensent que des dépenses de la campagne ont été faussement imputées à l'UMP, notamment via des conventions bidons, pour un total de plus de 18 millions d'euros. L'objectif présumé était de dissimuler une explosion du plafond de dépenses pour une campagne décrite par un de ses acteurs auprès de l'AFP comme un "show à la Johnny Hallyday".
Six personnes ont été mises en examen dans ce dossier. Parmi elles, Eric Cesari, qui fut l'homme de confiance de Nicolas Sarkozy à l'UMP.
ng/ger/it
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