Jacob, Chaban, Carrez et les feuilles d'impôts

Le patron des députés UMP, Christian Jacob, est très remonté après la divulgation par Mediapart des problèmes fiscaux de Gilles Carrez, président de la commission des finances de l'Assemblée, qui risque un redressement fiscal pour non-paiement de l'ISF. Pour M. Jacob, il est urgent d'agir… pour éviter que ces informations fuitent dans la presse. Et le patron des députés UMP n'hésite pas à recourir à des exemples historiques, quitte à les exagérer un brin.

Ce qu'il a dit :

«Le secret fiscal n'avait pas été violé depuis Chaban. Nous devons savoir qui l'a fait. Cette fuite vient-elle de la Haute Autorité ? Des services fiscaux ?»

Pourquoi c'est très exagéré ?

1971 Le secret fiscal des députés, un tabou resté intact depuis 43 ans ? C'est en novembre 1971 que Le Canard enchaîné publiait un avertissement du fisc à Jacques Chaban-Delmas, révélant le montant de son impôt, jugé bas par l'hebdomadaire. Puis, en janvier 1972, Le Canard récidivait en révélant que M. Chaban-Delmas n'avait pas payé d'impôts durant trois ans, de 1966 à 1969. L'affaire avait alors fait grand bruit.

Néanmoins, entre l'affaire Chaban et l'affaire Carrez, un certain nombre d'autres sont venues s'intercaler, où l'on a pu révéler le montant de l'imposition d'une personnalité politique, ou de son patrimoine :

1972 Dès cette même année 1972, Le Canard révèle que Jacques Chirac a réussi à ne pas payer d'impôts durant deux ans grâce à la rénovation d'un château en Corrèze.

1979  En 1979, Le Canard va plus loin encore : il publie une partie de la déclaration d'impôts du chef de l'Etat, Valéry Giscard d'Estaing, révélant notamment qu'il possède des actions.

1987 Le Canard récidivera en publiant les feuilles d'impôts de Jacques Lafleur, député de Nouvelle-Calédonie, en 1987.

Dans le cas de Gilles Carrez, Mediapart n'a publié aucun document fiscal, mais révélé que ce dernier était en délicatesse avec le fisc. Si M. Jacob y voit une comparaison avec l'affaire Chaban, il y a pourtant autant de cas récents de révélations embarrrassantes sur la situation fiscale d'un élu.

2014 On peut par exemple évoquer l'affaire de l'ex-député socialiste Thomas Thévenoud, débarqué quelques semaines après sa nomination au gouvernement pour  n'avoir pas réglé ses impôts depuis plusieurs années.

A cette occasion, M. Jacob s'était exprimé, non pour défendre le secret fiscal, mais... pour réclamer une enquête de la commission des infractions fiscales. «S'il y a eu fraude délibérée, le [gouvernement] devra ensuite saisir la justice», estimait M. Jacob, pour qui «les informations penchent largement vers le fait qu'il y a eu fraude».

2013 Autre cas récent, l'affaire Cahuzac, où Mediapart citait le mémoire d'un agent du fisc du Lot-et-Garonne à sa hiérarchie sur un compte en Suisse possédé par le ministre.

Bref, il est quelque peu exagéré de faire remonter le précédent d'une révélation par voie de presse de la situation fiscale d'un député à 1971. Le fait que, selon Le Canard enchaîné, qui cite la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), une soixantaine de députés soient en délicatesse avec le fisc, n'est peut-être pas étranger à la colère de M. Jacob.