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Le Blog de Daniel HUE le Crouycien
4 novembre 2014

Perdre à la fois un siège de député et les principes démocratiques : chapeau !

Logo blog Michel Abhervé

La nomination de Pierre Moscovici comme commissaire européen en charge de l’économie n’aura pas été un long fleuve tranquille, et de nombreuses voix, dont certaines françaises, se sont élevées contre la nomination d’un ancien membre d’un gouvernement qui a prouvé son impossibilité de respecter les règles de réduction du déficit. Il est très probable que l’approbation de sa candidature avec le complicité au moins tacite du PPE a eu comme contrepartie l’acceptation par les socio-démocrates du candidat conservateur espagnol, Miguel Arias Cañete, qui pourtant en raison de liens étroits avec l’industrie du pétrole n’était pas prédisposé à occuper le portefeuille de l’énergie, loin s’en faut. Cette pratique qui, par bien des côtés ressemble à du marchandage, ne contribue pas à rendre les complexes institutions européennes mieux reconnues par les citoyens des 28 pays de l’Union.

Notons à l’occasion que la procédure de validation des nominations par le Parlement Européen a entrainé une curieuse modification du contenu du prtefeuille du commissaire hongrois Tibor Navracsics, qui ne sera pas commissaire à l’éducation, la culture, la jeunesse et à la citoyenneté mais sera commissaire à l’éducation, la culture, la jeunesse et au sport. Remplacer la citoyenneté par le sport, comment signifier plus caricaturalement que le sport n’est pas citoyen ?

La nomination du commissaire français a également une conséquence collatérale, franco-française, la plus que probable perte d’un siège à l’Assemblée Nationale, dans un contexte où la majorité se fragilise vote après vote. Pourtant la situation avait été partiellement anticipée avec la nomination de Pierre Moscovici comme parlementaire en mission, comme nous l’avions mentionné  Parlementaires en mission ou du “bon” usage de la loi par le PS et l’UMP

Cette pratique fort limite, qui permet de garder un siège de député sans revenir devant les électeurs avait été utilisée dans la législature précédente par l’UMP pour organiser, sans le risque d’une élection partielle, la succession de Pierre Cardo, député des Yvelines. Mais face à une pratique limite pour la démocratie, l’UMP a moins le mérite de l’efficacité.

Car ici, le gouvernement n’a publié que le 5 mai 2014 le décret nommant le député du Doubs parlementaire en mission. Ce n’est donc que le 5 novembre 2014 que son suppléant pourrait être installé à l’Assemblée Nationale. Or le respect par la Commission de son calendrier entraine une prise de fonction des commissaires européens le 1 er novembre et oblige Pierre Moscovici à démissionner de son siège, ce qui entraine donc l’obligation de l’organisation d’une législative partielle !

Mettre en place une procédure pour éviter de perdre un siège peut se comprendre, même si elle n’a rien d’exemplaire. Mais le faire pour rien c’est pour le gouvernement se condamner à l’accusation d’amateurisme.

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