«Madame le président» : sanction pour le député obstiné

Le député UMP Julien Aubert, qui persistait à appeler la présidente de séance Madame LE président, va être privé pendant un mois du quart de son indemnité parlementaire.

Le député UMP Julien Aubert s’est fait rappeler à l’ordre lundi soir à l’Assemblée pour s’obstiner à appeler la présidente de séance Madame LE président lors des débats sur le projet de loi sur la transition énergétique. Ce rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal entraînera la privation, pendant un mois, du quart de l’indemnité parlementaire pour le député du Vaucluse, selon le règlement de l’Assemblée. Soit 1.378€.

Alors que la présidence de séance, la socialiste Sandrine Mazetier, lui demandait de respecter la présidence et les instructions du bureau de l’Assemblée en l’appelant «Madame LA présidente», Julien Aubert répondait qu’il ne faisait que suivre «l’Académie française» en disant «Madame le président». Après ce rappel à l’ordre, le député a cessé de dire «Madame le président» mais a continué en revanche à dire «Madame le ministre» à l’adresse de Ségolène Royal.

Une instruction du bureau de l’Assemblée, prise en 1998 et rappelée en 2000, fait obligation de féminiser les fonctions exercées dans l’Assemblée par des femmes, mais ne concerne pas les fonctions ministérielles.

«Solidarité totale» du groupe UMP

L’incident a provoqué ce mardi après-midi plus de 45 minutes de discussion à la reprise des débats, l’UMP venant en masse dans l’hémicycle dénoncer «une sanction scandaleuse» et demander à Claude Bartolone, le respect de «la liberté de parole des députés» en annulant la sanction. Peine perdue, le président de l’Assemblée nationale a répondu «qu’à l’évidence, M. Aubert avait eu une attitude provocatrice remettant en cause l’autorité de la présidence».

«On me sanctionne au même rang que quelqu’un qui aurait fait un doigt d’honneur à la présidence. Je n’ai fait que parler français : mea maxima culpa», a ironisé mardi Julien Aubert auprès des journalistes. «Quelqu’un qui préside une séance peut sanctionner un député sans contrôle car elle est idéologiquement opposée à ce qu’on utilise certains termes», a-t-il dénoncé. Il a reçu la «solidarité totale» du groupe UMP, qui a dénoncé dans un communiqué «une sanction totalement disproportionnée». Les députés UMP, qui se cotiseront pour compenser les 1.378€ perdus par Julien Aubert, ont rivalisé dans l’indignation : «dictature idéologique insupportable» (Jean-Frédéric Poisson), «police de la pensée» (Eric Ciotti)... «Vaut mieux s’appeler Thevenoud qu’Aubert pour avoir ses indemnités», ont déploré plusieurs d’entre eux dans une allusion à Thomas Thévenoud, qui n’a pas démissionné de l’Assemblée en dépit de ses déboires fiscaux et continue donc de toucher son indemnité.

Le chef de file des députés UMP, Christian Jacob, a déclaré ce mardi à l’AFP que la sanction infligée à Julien Aubert «était tellement disproportionnée que ça en devient ridicule». Il a jugé «beaucoup plus grave» l’incident qui avait opposé la semaine dernière Ségolène Royal à une vice-présidente UMP de l’Assemblée, Catherine Vautrin. La ministre avait tweeté pour regretter que Catherine Vautrin ne lui ait pas passé la parole, et s’était alors attiré une mise au point du président de l’Assemblée, Claude Bartolone (PS).

Plus généralement, la féminisation des titres donne régulièrement lieu à des querelles dans l’hémicycle, car elle est refusée par la plupart des députés de droite. Cette querelle renvoie à un différend qui, depuis 1984, oppose les gouvernements socialistes à l’Académie française sur le sujet.

Julien Aubert et Sandrine Mazetier s’étaient d’ailleurs déjà accrochés sur le sujet lors d’un débat en janvier, la seconde lançant ainsi au premier, qui avait masculinisé son titre : «Monsieur la député, vous étiez la dernière oratrice inscrite».

Et à l’automne 2012, Cécile Duflot avait eu un échange aigre-doux similaire avec l’ex-président UMP de l’Assemblée, Bernard Accoyer. «Je suis une femme. Je vous prierai donc de m’appeler "Madame la ministre" », lui avait lancé l’écologiste. «Sinon, je me verrai dans l’obligation de vous appeler (...) "Monsieur la députée"».