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Le Blog de Daniel HUE le Crouycien
30 septembre 2014

Thierry Mandon : le Sénat a "un problème de raison d'existence"

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Le secrétaire d'Etat Thierry Mandon a estimé mardi que le Sénat, dont il juge qu'il ne joue plus son rôle "d'améliorateur de la qualité de la loi", avait "un problème de raison d'existence", doutant que sa composition contribue au "renforcement de la représentativité".
A-t-il une préférence entre les UMP Gérard Larcher et Jean-Pierre Raffarin pour la présidence du Sénat? "Je m'en fiche complètement", a rétorqué M. Mandon sur I>TELE.
"Je crois que le Sénat a un problème beaucoup plus grave, un problème de raison d'existence. Longtemps le Sénat était un améliorateur de la qualité de la loi, un texte qui partait de l'Assemblée et allait au Sénat ressortait meilleur, en tout cas dans son contenu juridique, qu'il n'arrivait. Ce temps n'est plus", a estimé le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la Simplification.
Relevant que "beaucoup de pays réfléchissent, avec les crises de représentation que l'on connaît, au rôle d'une deuxième chambre", M. Mandon s'est dit favorable au bicamérisme mais n'est "pas certain qu'à moyen terme, une chambre qui représente exclusivement les collectivités territoriales apporte beaucoup au renforcement de la représentativité".
"Il y a d'autres idées, par exemple la fusion du Conseil économique et social et du Sénat. Il y a des réflexions, mais qui ne sont pas dans le cadre du quinquennat", a-t-il précisé.
Le secrétaire d'Etat peaufine actuellement "un texte qui aura pour objectif d'améliorer la qualité de la loi pour qu'elle soit plus simple, lisible, applicable, et cela aura des conséquences sur la fabrique de la loi, donc sur les rapports entre l'Assemblée, le Sénat et la façon dont ça se passe".
bpa/ed
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