Loi agriculture : Les députés UMP ne veulent pas de soutien plus fort à l'agriculture écologique

Ils ont donc saisi le Conseil constitutionnel...

Le groupe UMP à l'Assemblée nationale a saisi le Conseil constitutionnel de la loi d'avenir de l'agriculture, a-t-on appris lundi auprès des députés UMP. Ce texte, qui vise à donner une orientation plus écologique au secteur, a été définitivement adopté le 11 septembre. A l'Assemblée, seuls les députés de l'UMP ont voté contre.

«Une rupture d'égalité entre les agriculteurs»

Ces députés contestent notamment la principale innovation du texte, qui est la création de groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE), collectifs d'agriculteurs qui pourront bénéficier de majorations dans l'attribution des aides publiques lorsqu'ils mettent en place des projets agroécologiques. Ils estiment que ces aides entraînent «une rupture d'égalité entre les agriculteurs», selon le texte de leur saisine.