La réforme ferroviaire adoptée à l'Assemblée nationale

Après treize jours de grève à la SNCF, pour les derniers bastions, et une semaine de débats, les députés ont adopté, le texte de la réforme ferroviaire mardi 24 juin. Celui-ci prévoit de réunir la SNCF et Réseau ferré de France (RFF), séparés en 1997, au sein d'un groupe unique appelé SNCF.

Les députés l'ont approuvé par 355 voix pour et 168 contre, dont celles du Front de gauche. L'opposition était divisée sur le sujet : l'UDI (centriste) a voté pour et l'UMP contre, sauf 21 élus qui se sont abstenus et 24 qui ont voté pour. Parmi eux : l'ancien ministre des transports Thierry Mariani, mais aussi Xavier Bertrand, Nathalie Kosciusko-Morizet, Bernard Debré, Jacques Myard, Frédéric Lefebvre ou Henri Guaino.

AU SÉNAT LE 9 JUILLET

Le projet de loi présenté par Frédéric Cuvillier, secrétaire d'Etat aux transports, prévoit la création de trois établissements publics à caractère industriel (EPIC). L'un, dit de tête, nommé «SNCF» qui chapeautera les deux autres, «SNCF Réseau», le gestionnaire des infrastructures, et «SNCF Mobilités» qui exploitera les trains.

Le texte doit à présent être examiné par le Sénat, à partir du 9 juillet. Le gouvernement ayant décidé d'utiliser la procédure dite «accélérée», qui réduit le nombre de navettes entre les deux assemblées, la réforme pourrait être adoptée définitivement avant la pause du mois d'août.