Intercommunalité : une étape, en attendant la prochaine

Le Ministère de l’Intérieur a fait paraitre un bilan de l’évolution de l’intercommunalité, après application de la loi.

L’objectif que toutes les communes appartiennent à une intercommunalité est pratiquement atteint : hors Mayotte et la petite couronne parisienne dont la situation sera traitée dans le cadre du Grand Paris, il ne reste que 8 communes non membres d’une intercommunalité, dont 4 îles, Bréhat, Ouessant, Sein et Yeu, dont la situation avait fait l’objet d’une disposition législative (voir Belle Ile en Mer, Marie Galante ! Insularité et intercommunalité et Intercommunalité et insularité : une loi, un amendement pour 4 communes !). On aimerait savoir quelles sont les quatre autres ne serait-ce que pour satisfaire notre curiosité des situations atypiques.

Cet achèvement a particulièrement concerné les régions où l’intercommunalité avait du retard : la Corse où le nombre de communautés de communes est passé de  18 à 27 et la Guadeloupe.

Mais partout ailleurs le nombre d’intercommunalités a diminué, avec une baisse particulièrement marquée dans le Nord Pas de Calais, - 39 %, le regroupement ayant été particulièrement important dans le département du Nord où nous passons de 44 à 20 intercommunalités. En Champagne Ardennes la baisse de -3 % du nombre de communautés résulte d’une quasi stabilité dans l’Aube (de 25 à 24) et d’une baisse importante dans les Ardennes (de 17  à 9) et la Marne (de 56 à 29), ce qui confirme bien que c’est le préfet de département qui a joué un rôle déterminant dans l’impulsion au regroupement. Dans le Languedoc Roussillon, où le nombre d’intercommunalités baisse de 30 % même hiatus entre la Lozère où rien ne bouge, les 24 intercommunalités demeurant en l’état, et dans l’Aude où leur nombre est réduit de 28 à 11.

La taille moyenne des communautés a augmenté en deux ans : de 13,2 communes à 17, de 23 000 habitants à 29 000, et le nombre de communautés comptant moins de 5 000 habitants seuil fixé par la loi, est passé de 668 à moins de 300, ce qui montre les résistances rencontrées dont toutes ne s’expliquent par le caractère montagneux du territoire

Cette étape marque un progrès dans la rationalisation de notre organisation territoriale, mais celui-ci demeure très différent selon les départements. Nul doute que dans ceux qui ont gardé intacte, ou presque une carte fondée sur de petites intercommunalités, l’initiative préfectorale pour une rationalisation reprendra dès le lendemain des élections municipales. On peut parier que la Lozère, les Hautes Alpes, le Puy de Dôme, l’Aube, l’ensemble de la Picardie  ou l’Aveyron, et quelques autres seront directement concernées.