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Le Blog de Daniel HUE le Crouycien
29 janvier 2014

Bon courage à ceux qui voudront rétablir le cumul des mandats

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Non sans difficulté, le Parlement a adopté une loi interdisant le cumul d’un mandat parlementaire, national ou européen, et d’une fonction exécutive dans une collectivité, même si les adeptes du cumul espèrent encore qu’une décision du Conseil Constitutionnel leur permettra de perpétuer leur situation.

Christian_Jacob_01Certains responsables de l’UMP claironnent que lorsqu’ils reviendront au pouvoir ils rétabliront le cumul des mandats. On leur souhaite bon courage pour revenir sur une mesure qui est très majoritairement considérée comme positive par l’opinion, les derniers sondages effectués à ce sujet ayant même montré que les trois quart des Français étaient hostiles à ce qui est historiquement une particularité française.

Mais ceux qui annoncent cette intention ne semblent pas avoir intégré une dimension, à savoir que les députés qui seront élus en 2017 ne seront pas des cumulards, et auront du pour se faire élire choisir ce mandat, ce qui fera très probablement évoluer le point de vue de certains d’entre eux et elles. Surtout si on mentionne que nombre de ceux qui seront élus ou réélus maires au mois de mars 2014 en s’étant engagés devant leurs électeurs à privilégier ce mandat devront pour se présenter aux législatives montrer publiquement que leur engagement n’a aucune valeur.

Si l’UMP revient au pouvoir en 2017, ce sera pour une très large part avec un renouvellement significatif de ses députés, ce qu’elle n’avait pas fait lors de la désignation de ses candidats en 2012 (voir Rajeunir, diversifier, renouveler, féminiser : le contre exemple de l’UMP). Limiter les pénalités financières devrait la conduire, cette fois, à féminiser un nombre croissant de ses candidatures, et ne pouvoir cumuler avec un mandat éxécutif local aménera certainement un certain nombre de ses cassiques à renoncer à postuler à un nouveau  mandat parlementaire.

Quant à ceux qui, comme Christian Jacob, imaginent le scénario surréaliste de voir la décision de rétablissement du cumul prise dans le mois qui suit l’élection législative de 2017, période où les députés en situation de cumul doivent choisir le mandat qu’ils conservent, on leur souhaite d’être imaginatif pour trouver les arguments permettant d’expliquer aux citoyens que l’urgence absolue d’une nouvelle législature est de s’occuper de leur propre statut.

Et pour ceux qui hésiteraient, nous reproduisons un texte de Jean-Pierre Sueur, sénateur PS du Loiret, publié sur sa Lettre, qui donne trois arguments forts contre un cumul qu’il a lui même pratiqué (voir Vers un club des cumulards repentis).

1. Notre pays compte assez de talents, de compétences et de dévouements pour que ce ne soit pas la même personne qui exerce les fonctions de maire, de président d’une région ou d’un département et de député ou de sénateur.

2. Les sièges et les bancs vides constamment filmés à la télévision lorsque les débats de l’Assemblée Nationale et du Sénat y sont retransmis ne sont ni une bonne image ni une bonne chose. Les journées n’ont que 24 heures. Je puis témoigner que contribuer à la rédaction des lois, veiller à leur application, contrôler le pouvoir exécutif sont des tâches qui occupent ceux qui les exercent à plein temps !

3. On peut tout à fait «être présent sur le terrain» et « être à l’écoute des habitants» sans cumuler les mandats… D’abord, la nouvelle loi permettra aux parlementaires d’être conseillers municipaux, départementaux et régionaux s’ils le souhaitent et si les électeurs le souhaitent ! Mais surtout, les députés et les sénateurs peuvent aller visiter des communes, être présents «sur le terrain» chaque fois que nécessaire, recevoir ceux qui les sollicitent, etc. En un mot, il n’est nullement besoin de diriger un exécutif local, ou d’en faire partie, pour être proche et à l’écoute de nos concitoyens !

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