Qui sont les champions du cumul des mandats ?

L'Assemblée nationale se prépare à voter définitivement l'interdiction du cumul des mandats. Près de 60% des parlementaires sont concernés.

L'Assemblée nationale va voter en dernière lecture, mercredi 22 janvier, la loi interdisant le cumul des mandats. Aucun parlementaire, qu'il soit député, sénateur ou député européen, ne pourra exercer un mandat exécutif local : maire ou adjoint, président ou vice-président d'une intercommunalité, d'un conseil général ou régional. L'objectif de la loi, défini par le rapport Jospin, est de renouveler la classe politique. Aujourd'hui, 58% des députés et 59% des sénateurs cumulent un ou plusieurs mandats locaux. 

Le cas de figure le plus répandu est celui de député-maire ou de sénateur-maire. Le terme est même ancré dans le langage courant. Et les exemples ne manquent pas, de Noël Mamère, député-maire de Bègles, à Patrick Balkany, député-maire de Levallois-Perret. Comme eux, 240 députés et 123 sénateurs sont maires. Sans oublier les députés européens, comme Rachida Dati qui est également maire du VIIe arrondissement de Paris.

Mais les députés-maires ou sénateurs-maires sont également nombreux à présider une intercommunalité. C'est le cas de Jean-François Copé, député-maire de Meaux et président de la communauté d'agglomération du Pays de Meaux, ou de Bernard Accoyer, député-maire d'Annecy-le-Vieux et premier vice-président de la communauté d'agglomération d'Annecy. Et à gauche, du sénateur François Rebsamen, maire et président de l'intercommunalité de Dijon, qui a mené la fronde au Sénat contre l'interdiction du cumul des mandats.    

Les champions du cumul

La loi limite déjà, depuis plus de 10 ans, le cumul à un seul mandat exécutif local en plus d'un mandat parlementaire. Mais elle ne prend pas en compte les villes de moins de 3.500 habitants, ni les intercommunalités. Cela permet donc à une vingtaine de parlementaires de cumuler pas moins de trois mandats locaux. Parmi eux, à titre d'exemple, figurent :

• Charles-Ange de Ginesy, UMP

Il est député de la deuxième circonscription des Alpes-Maritimes. En plus de son mandat parlementaire, il est aussi maire de Péone (961 habitants), vice-président du Conseil général des Alpes-Maritimes et président de la communauté de communes de Cians Var.

• Charles de Courson, UDI

Député de la cinquième circonscription de la Marne, maire de Vanault-les-Dames (409 habitants), vice-président du conseil général de la Marne et président de la communauté de communes des Côtes-de-Champagne.

Nous avions également cité ici Kléber Mesquida (PS), député de la cinquième circonscription de l'Hérault, vice président du conseil général de l'Hérault et président de la communauté de communes du Pays Saint-Ponais. Mais un internaute nous a signalé que contrairement à ce qu'affirme le site de l'Assemblée nationale, il n'est plus maire de Saint-Pons-de-Thomières (2.061 habitants) depuis un peu plus d'un an.

C'est pour mettre fin à ce genre de situation que la loi prévoit l'interdiction pure est simple du cumul d'un exécutif local avec un mandat parlementaire. Cependant, la loi ne sera effective qu'à partir du 31 mars 2017 et ne s'appliquera qu'aux élections qui suivront. Avec un dernier obstacle toutefois : le texte devra encore être validé par le Conseil constitutionnel. D'ici là, les parlementaires sont encore nombreux à se présenter aux élections municipales de mars prochain.