Ligne P : extrait du compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du 8 novembre 2013

Étaient présents :

MARY BICHBICH, JOSIANE CALDERONI, NADINE CARON, VINCENT CARRE, FRANCIS CHESNÉ, PATRICK CHEVRIER, NELLY CLARTE, FRANÇOIS COSSUT, PHILIPPE COVOLATO, JEAN-LUC DECHAMP, OLIVIER DENEUFBOURG, DOMINIQUE DUCHESNE, GILLES DUROUCHOUX, ALINE DUWER, MARINA DUWER, PIERRE EELBODE, MICHEL FOUCHAULT, CATHERINE GARNIER, JEROME GARNIER, CLAUDE GAUDIN, BRUNO GAUTIER, MICHELE GLOAGUEN, MARIE-CHRISTINE GOOSSENS, ACHILLE HOURDE, JEAN-PIERRE LABOURDETTE, BERNARD LAQUAY, FREDERIC LEBON, PATRICK LEBRUN, LAURENCE LEROUX, ROLAND MAUCHE, YVES PARIGI, BRUNO PRZYBYL, JEAN-CLAUDE RANZONI, JACQUES ROUSSEAU, ANGELIQUE SAVIN, FRANCINE THIERY, CHRISTIAN TRONCHE et JEAN-MICHEL VAVASSEUR-DESPERRIERS.

Absents et ayant donné pouvoir :

CHARLES-AUGUSTE BENOIST à CATHERINE GARNIER, FRANCIS ELU à JEAN-PIERRE LABOURDETTE, ISABELLE KRAUSCH à FRANÇOIS COSSUT, ISABELLE LE NEEL-FAOUCHER à MICHELE GLOAGUEN, DENIS MAHOUDEAU à FRANCINE THIERY, FRANCOIS MIGEOT à FRANCIS CHESNÉ, DANIEL NICOLAS à DOMINIQUE DUCHESNE, HERVE PERCHET à PIERRE EELBODE, ANNAMARIA SCANCAR à JACQUES ROUSSEAU et DENIS WALLE à MICHEL FOUCHAULT.

Absents :

EMMANUEL BOUBEKEUR, CHRISTOPHE DELANGE, PASCALE ETRONNIER, CHRISTINE JAVERI, FRANCOISE KRAMCZYK, JEAN-CLAUDE LEGRAND, CELINE LIMOSIN, DAMIEN MAURICE, GUY MICHAUX, CLAIRE MIGEOT, ROBERT PICAUD, JOSEPH RATANE, ROMAIN SEVILLANO et LAURENCE WAGNER.

Assistaient à la réunion :

P. COURTIER, A. BOURGEOIS, C. KUNDOLFF, A. LAFFORGUE et G. WAYMEL, collaborateurs du Pays de l’Ourcq.

Transport – Logement

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M. FOUCHAULT donne la parole à M. CHESNE.

●    Convention partenariale STIF / Conseil Général de Seine-et-Marne / Communauté de communes du Pays de l'Ourcq / Société Marne et Morin dans le cadre du contrat d'exploitation de type 2 pour le réseau du Pays de l'Ourcq : autorisation donnée au Président de signer l'avenant 2 à la convention

M. CHESNE rappelle au Conseil que le Syndicat des Transports d’Île-de-France (STIF), autorité organisatrice des transports en Île-de-France, a instauré la mise en place du Contrat d'Exploitation de type 2 (CT2) pour la gestion du réseau de transport collectif.

Il rappelle qu'en parallèle du CT2 existe une convention partenariale, signée en 2011, entre d'une part, le STIF, le Département et la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq, et, d'autre part, le transporteur par laquelle est défini le rôle de chacun dans l'organisation et le financement du réseau.

M. CHESNE informe alors le Conseil qu'il est aujourd'hui opportun, par avenant 2 à la convention, de prendre en compte l'évolution de l'offre qui intervient dans le cadre du fonctionnement du réseau avec :

- l'ajout de courses sur les lignes 23, 40, 41 et 42 en développant des itinéraires plus directs en direction de la gare transilien de Lizy-sur-Ourcq, ce qui permet notamment d'améliorer la lisibilité des lignes et d'obtenir des gains de temps de parcours

- la suppression des courses des RPI des lignes 42 et 50, le Département (à qui le STIF a délégué sa compétence en matière d'organisation des transports scolaires) organisant depuis septembre 2013 la desserte de ces RPI dans le cadre de Circuits Spéciaux Scolaires.

M. FOUCHAULT invite le Conseil à l'autoriser à signer un avenant 2 à la convention partenariale STIF / Département de Seine-et-Marne / Communauté de communes du Pays de l'Ourcq / Société Marne et Morin dans le cadre du contrat d'exploitation de type 2 pour le réseau du Pays de l'Ourcq, la participation du Pays de l'Ourcq étant maintenue à hauteur de 147.000 € HT valeur 2008.

Vote favorable du Conseil à l'unanimité des votes exprimés.

M. CHESNE rappelle que s’est déroulée à Lizy-sur-Ourcq le 16 octobre une réunion publique de concertation sur les transports. Il souligne que le véritable enjeu pour les habitants, tel qu’il ressort de cette réunion, demeure le bon fonctionnement de la ligne de train Meaux – Lizy-sur-Ourcq - La Ferté-Milon ainsi que son électrification. Il indique avoir été notamment interpellé par l’association AOUT sur les nombreux dysfonctionnements de la ligne de train.

M. FOUCHAULT indique que l’étude du cabinet ITER révèle des demandes contradictoires et difficiles de concilier : certains souhaitent par exemple que les cars desservent les hameaux, tandis que d’autres veulent diminuer le temps passé dans le car.

M. GAUDIN remarque que cette étude repose sur la ligne de chemin de fer et que tant que son fonctionnement n’est pas fiable, il est vain de prévoir des cars.

M. FOUCHAULT ajoute que cela s’applique également à la problématique du transport à la demande. Il indique que cette étude constitue cependant un apport solide qui renforce la position de la Communauté de communes face au STIF, organisateur des transports en Île-de-France.