AFPA : on n’est pas sorti de la difficulté

Le jaune budgétaire sur la formation professionelle nous donne, avec retard, de précieuses informations sur l’AFPA. C’est ainsi que nous apprenons la division par 4 entre 2010 et 2012 du nombre de demandeurs d’emploi orientés par Pôle Emploi vers l’AFPA. Ils étaient 13 886 en 2010, soit 4 % du nombre de demandeurs orientés en formation. Ils ne sont plus que 7 355 en 2011, soit 2 %. Et en 2012 leur nombre est de 3 043, 1 % du nombre total de demandeurs d’emploi entrés en formation.

Comment ne pas être interrogatif face à ses chiffres, qui sont certainement plus révélateurs de la difficulté de fonctionnement de Pôle Emploi que de la carence de l’AFPA, et rejoignent la déclaration du président de celle-ci (voir Seulement 5 % des stagiaires de l’AFPA arrivent par Pôle Emploi) ? Car il ne semble pas que les profils des demandeurs ayant besoin de formation qualifiante aient en deux ans autant évolués. Pas étonnant, au vu de ses chiffres, l’AFPA ait été en grande difficulté, au point d’être proche de la faillite au moment du changement de gouvernement, avec de surcroit la mis en cause par la majorité sortante elle même de la politique conduite durant cinq ans (voir AFPA : le rapport Larcher désavoue la pratique gouvernementale de transformation en organisme concurrentiel).

Malgré les efforts considérables accomplis, le fort investissement d’un nouveau président, Yves Barou, et le départ du directeur qui avait conduit l’AFPA à sa perte (a propos est-il toujours rémunéré par la structure qu’il a failli couler ? voir Est-il raisonnable que l’AFPA continue à rémunérer son ex-directeur, parti depuis neuf mois ?), ce qui est certainement accentué par les résultats de 2012 puisque le même jaune budgétaire nous apprend que “on constate en 2012 une baisse de 7,9 % du nombre d’entrées en formation et une baisse de 3,6 % du volume d’heures de formation dispensées“.

La situation reste donc très difficile comme en témoigne cet extrait du compte-rendu officiel, de la séance de commission élargie de l’Assemblée Nationale consacrée au budget de la Mission Travail et Emploi.

Jean-Patrick Gille, rapporteur

“Ils sont moins rassurants sur la situation de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, l’AFPA. Après avoir alerté l’année dernière à ce sujet, puis entrepris de faire le point sur son plan de refondation, j’ai approfondi au fil des auditions l’analyse des causes de ses difficultés, et vous trouverez mes conclusions dans le rapport.

L’AFPA n’est pas tirée d’affaire, loin s’en faut. La nouvelle direction, installée en début d’année, a fait beaucoup en très peu de temps. Elle a pris de l’avance sur le plan de réduction des coûts fixes et lancé plusieurs chantiers de reconquête de marchés et de clientèles laissés de côté tant que la commande publique suffisait à faire vivre l’association. Cette refondation inclut des chantiers de longue haleine tels que la modularisation des certifications et la création de nouvelles formations, plus courtes ou plus segmentées, à l’intention des salariés qui bénéficieront bientôt du compte personnel et de parcours adaptés aux restructurations d’entreprises. L’adaptation du maillage territorial de l’AFPA doit être négociée au cas par cas avec les conseils régionaux. Le déploiement des personnels et le changement des méthodes de formation prennent du temps. Mais il y a des urgences : l’AFPA continue de perdre des marchés, notamment ceux de l’État, alors qu’elle n’a récupéré qu’une faible part des 30 000 formations prioritaires demandées par le Président de la République. Elle aura donc du mal à atteindre le chiffre d’affaires qu’elle s’est fixé.

L’avenir de l’AFPA se joue donc sur le fil, à 30 millions d’euros près. L’État lui a déjà apporté 110 millions d’euros de fonds propres mais les banques, qui doivent prendre le relais de la recapitalisation, attendent la suite. Nous ne pouvons dissimuler notre inquiétude. Il faut un accord général avec les régions, qui assurent l’essentiel des recettes de l’AFPA par leurs commandes ; quant à l’État, il doit appliquer l’engagement pris par le Premier ministre. Nous devons parvenir à maintenir dans les territoires des formations à recrutement national, souvent onéreuses, car pointues, et que chaque région rechigne à subventionner pour les autres. Ne pourrait-on mettre à profit les programmes d’investissements d’avenir pour entretenir et adapter les plateaux techniques, ce qui permettrait de réduire le coût de l’heure stagiaire pour les régions ?

La régionalisation des formations a réduit de moitié leur mobilité interrégionale. L’AFPA dispose de la structure administrative et technique nécessaire pour assurer sa mission nationale, mais elle n’en a plus les moyens financiers. Je m’interroge donc sur la stratégie immobilière du Gouvernement, qui semble hésiter entre la signature complexe de baux emphytéotiques administratifs et une dévolution du patrimoine de l’AFPA aux régions, comme le prévoit le projet de loi de décentralisation. Imposer à l’AFPA des conditions draconiennes en matière de loyers et de taux d’intérêt des obligations associatives, c’est prendre le risque d’un défaut de trésorerie. On ne peut faire dépendre d’un incident de ce genre le sort des 9 000 salariés de l’AFPA, ni le patrimoine de ses 216 centres de formation.

Le «tout État» n’étant plus possible, non plus que le «tout régions», nous devons trouver le moyen de conjuguer l’action à ces deux niveaux. L’AFPA n’ayant été ni intégrée au service public de l’emploi ni privatisée, nous devons la placer au cœur des futurs services publics régionaux de la formation tout en lui conservant une dimension de service public national. Le SIEG – service d’intérêt économique général – pourrait le permettre. Le destin de l’association va se jouer dans les mois qui viennent ; monsieur le ministre ; les orientations que vous allez donner à propos des possibilités de financement de l’État, notamment pour les publics spécifiques, de l’évolution du patrimoine et de la constitution d’un SIEG national seront décisives, et significatives du nouvel équilibre entre État et régions auquel vous souhaitez parvenir dans la future réforme de la formation professionnelle.”

Michel Sapin

“Je ne reviendrai pas sur la situation dans laquelle se trouvait l’AFPA à notre arrivée, sur l’aide de 110 millions d’euros qui lui a été accordée pour passer ce cap difficile ou sur les engagements pris par ses responsables de mener à bien une restructuration interne. Vous avez, monsieur Gille, insisté à juste titre sur la nécessité de rétablir le dialogue entre l’association et les régions. Il est vrai que les évolutions ont été très contrastées d’une région à l’autre. Un tel dialogue permettra à l’AFPA de démontrer ses capacités dans des domaines concurrentiels comme dans ceux où elle est quasiment la seule à pouvoir proposer une offre de formation, notamment lorsqu’il s’agit de faire venir des stagiaires qui ne sont pas issus du territoire concerné – il conviendra d’améliorer la prise en charge du coût de ces formations grâce à des accords entre les régions.

Un autre sujet de préoccupation est l’utilisation, par les régions, de la notion européenne de service d’intérêt économique général (SIEG), qui leur permettrait d’éviter le recours systématique à des appels d’offres pour répondre à leurs besoins.

Concernant l’AFPA, toutefois, notre travail n’est pas terminé. Des adaptations restent à effectuer qui n’ont rien de simple. Nous réfléchissons par exemple, avec le ministère des finances et France Domaine, au meilleur moyen de résoudre le problème posé par l’absence totale d’actif dans le bilan de l’association, en dépit des nombreux bâtiments, parfois d’une très grande valeur, qui sont mis à sa disposition. Il conviendra d’y apporter une réponse rapide –disant cela, je m’adresse aussi à d’autres que vous, y compris au sein de l’État”.

On sent bien, à la lecture de cet échange, que des problèmes importants restent à régler, et que les questions soulevées par les responsables des cinq centrales syndicales (voir AFPA : il faut passer des déclarations aux actes) restent pour une large part à traiter. Et on sent bien qu’une des clés de la solution est à Bercy qui ne semble pas pour le moment dans un état d’esprit facilitant la mise en place d’une solution.