3 octobre 2013
Elections municipales de mars 2014 : les règles de la période préélectorale applicables aux communes, aux EPCI et aux candidats
A l’approche des élections municipales de mars 2014, les communes, les EPCI et les candidats sont soumis à un certain nombre de restrictions selon un calendrier précis prévu par le code électoral.
Les interdictions en matière de financement des campagnes électorales s’appliquent dès le 1er mars 2013, celles relatives à la communication, à compter du 1er septembre 2013.
Télécharger la note (18/03/2013)
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