Non-cumul des mandats : les sénateurs font de la résistance

Comme prévu, la majorité des sénateurs a refusé de se voir appliquer le projet de non-cumul des mandats, promesse de campagne de François Hollande. Dans la nuit de mercredi à jeudi, ils ont adopté trois amendements déposés par le groupe RDSE (à majorité PRG), l'UMP, et l'UDI-UC - par 211 voix pour et 83 contre - et qui laissent la possibilité de garder un mandat exécutif local : maire, président ou vice-président de conseil général ou de conseil régional.

Pour rappel 264 sur 348 ont un mandat d'exécutif local. Après le vote de l'ensemble du projet de loi au Sénat, d'ici vendredi, le texte reviendra devant les députés.

Au sein du groupe PS, 51 sénateurs ont voté contre ces amendements, suivant l'avis du gouvernement... mais 25 ont voté pour, conformément à la position de leur président François Rebsamen qui a toujours défendu une différenciation pour les sénateurs.

Un spectacle «lamentable» selon Placé (EELV)

«Le Sénat est, selon les termes de l'article 24 de la Constitution, le représentant des collectivités territoriales de la République, c'est sa raison d'être», a fait valoir le président du RDSE Jacques Mézard. «On ne peut donc concevoir un Sénat de plein exercice si le lien organique qui l'unit aux responsabilités locales était rompu».

Depuis plusieurs semaines, le groupe RDSE était entré en résistance contre cette réforme. Ses 18 voix sont déterminantes au Sénat pour faire passer un texte puisque la gauche ne détient que 177 sièges, soit trois voix de majorité. Lors du débat, le sénateur du Cantal Jacques Mézard, à la tête de la fronde, a tiré à boulets rouges contre le texte. «Depuis des mois, vous clouez au pilori des milliers d'élus vitupérés dans les médias comme cumulards, sous-entendus goinfrés de privilèges et d'indemnités».

Jean-Vincent Placé, sénateur EELV de Paris, n'a pas tardé à lui répondre. Il a sorti l'artillerie lourde sur iTélé jeudi matin, dénonçant «le spectacle qui été donné, y compris par Mézard qui a défendu de façon incroyable le cumul des mandats. Ça donne la vision d'une France ringarde, rétrograde, repliée sur les avantages parlementaires, qui est déplorable et qui nuit énormément à l'image de la rénovation politique». Invité à donner son avis sur le débat organisé la veille au Sénat, il l'a jugé «lamentable. Lamentable».

Raffarin : «C'est du populisme»

«C'est du populisme», a rétorqué Jean-Pierre Raffarin, sénateur de la Vienne. Sur BFMTV/RMC, il a déclaré : «Je suis pour qu'on puisse avoir deux mandats. Je peux parler en toute liberté, je n'ai que celui de sénateur». L'ancien Premier ministre veut «des députés,des sénateurs enracinés, qu'on puisse regarder en face». Plus mesuré, Philippe Bas (UMP) a admis que «les cumuls excessifs sont aussi néfastes au Parlement qu'aux collectivités territoriales elles-mêmes». Mais «l'interdiction absolue» du cumul serait «excessive».

A gauche, le rapporteur du projet, le socialiste Simon Sutour, a plaidé que «l'exercice d'un mandat local exige un travail à temps plein». Pour le groupe CRC (communiste), Eliane Assassi a soutenu le projet, notamment parce que «le cumul fait barrage aux femmes, aux jeunes et à la diversité d'origine».