La mauvaise blague belge faite à Bernard Arnault

L'Office belge des émigrés a rendu un avis négatif concernant la naturalisation belge demandée en juillet 2012 par le roi du luxe mondial, Bernard Arnault. Mais pour le milliardaire français, ce n'est pas la fin de l'aventure belge.

La Belgique et ses douceurs fiscales fait encore parler d'elle. Mais cette fois-ci, c’est pour dire non - du moins pour l’instant - à un illustre Français qui y a déjà sa résidence : Bernard Arnault, patron du géant du luxe LVMH. Sa demande d’obtention de la nationalité belge en plus de la française vient de se heurter à un premier obstacle. L'Office belge des étrnagers a rendu un avis négatif sur la question a révélé, jeudi 20 décembre, le quotidien "De Morgen" (“Le Matin” en flamand).

Une décision qui ne remise pas au placard pour autant toute la procédure engagée en juillet 2012 par le milliardaire français. Deux autres organismes - le parquet et la Sûreté de l'État (les services du renseignement) - doivent encore se prononcer. Ce n’est qu’à ce moment-là que le comité de naturalisation se prononcera.

En fait, l’Office des étrangers ne se prononce que sur une seule question : est-ce que Bernard Arnault a sa résidence principale depuis au moins trois ans en Belgique. Ce n’est pas le cas. L’homme le plus riche de France - et de Belgique - n’a acquis une maison à Uccle, une banlieue cossue de Bruxelles, qu’en fin d’année dernière.

L’avis négatif n’a donc rien d’étonnant. Il n’en demeure pas moins un signal lancé au milliardaire. L’obtention de la nationalité belge ne va pas se faire du jour au lendemain sans heurts. Ainsi, en parallèle à la décision de l’Office des étrangers, le quotidien belge "L’Echo" révèle que le parquet de Bruxelles enquête depuis deux mois sur les sociétés de Bernard Arnault en Belgique.

“Tremplin belge” ?

Les enquêteurs s’intéressent notamment aux fortes sommes qui ont été versées depuis un an à plusieurs entités de la galaxie LVMH en Belgique. “L’idée est de savoir si cet argent n’a été apporté que pour augmenter les fonds propres sur lesquels est indexé le calcul de l’intérêt notionnel, un avantage fiscal qui permet de réduire ses impôts”, explique à FRANCE 24 Jean-Pierre Magremanne, un avocat fiscaliste belge. Pour LVMH, cette enquête “est purement administrative, tout à fait classique et obligatoire dans le cadre de la procédure d'acquisition de la nationalité belge”, a assuré mercredi un porte-parole du géant français du luxe.

Mais même si tous les organismes venaient à rendre des avis négatifs, Bernard Arnault pourrait malgré tout devenir Belge. “Ce ne sont que des avis et le comité des naturalisations peut passer outre”, souligne Jean-Pierre Magremanne.

Reste à savoir pourquoi Bernard Arnault tient tant à obtenir la double nationalité. Il bénéficie déjà de tous les avantages fiscaux en tant que simple résident. Il est en effet soupçonné par certains de vouloir organiser sa succession à l’abri du regard trop lourd du fisc français. C'est en tout cas ce qu'affirme le quotidien "Libération". En Belgique, en effet, les donations en famille ne sont soumises à aucune imposition ou presque.

“Il n’y a que deux cas de figure où il vaut mieux avoir la nationalité belge”, assure Jean-Pierre Magremanne. Le premier vise à se protéger d’un éventuel changement de la loi française pour imposer ses ressortissants non pas sur leur lieu de résidence mais sur leur nationalité. “Mais il existe des conventions fiscales entre la France et la Belgique qui empêchent cela”, nuance Jean-Pierre Magremanne.

L’autre alternative serait “si Bernard Arnault cherchait en fin de compte à devenir résident monégasque”, remarque ce fiscaliste belge. Le très avantageux régime fiscal de la Principauté s’applique à tous... sauf aux Français. S’ils n’habitent pas depuis au moins cinq ans à Monaco, ils doivent payer leurs impôts au fisc français. “En tant que double national, il devrait pouvoir échapper à cette exception et sinon, il peut toujours décider le moment venu d’abandonner sa nationalité française”, conclut Jean-Pierre Magremanne. Le scénario du “tremplin belge” avait déjà été évoqué en 2006 lorsque le chanteur Johnny Hallyday avait fait des démarches pour devenir belge. Devant la levée de boucliers, la star avait finalement, en 2007, renoncé à demander ce nouveau passeport.