Un nouveau mode d’élection dans les départements, et un découpage radicalement différent à suivre

Un nouveau mode de scrutin est proposé par le gouvernement pour les élections cantonales suite à la supression de l’improbable conseiller territorial (voir Le conseiller territorial mort né et L’enterrement du conseiller territorial voté à l’Assemblée nationale).

Il se fonde sur une continuité, une représentation sur une base territoriale, et une nouveauté, prenant en compte l’exigence constitutionnelle de parité, pour aboutir à l’élection simultanée, dans un nouveau canton, d’un binôme composé obligatoirement d’un homme et d’une femme.

Cette décision s’accompagne de la confirmation de l’heureuse fin du renouvellement par moitié des assemblées départementales et du report d’une année de leur prochain renouvellement, maintenant prévu pour 2015.

Il faudra en effet du temps, après le vote de la loi qui devrait intervenir en 2013 pour refaire, de fond en comble, un découpage, qui verra le nombre de cantons divisé par deux, pour garder le même nombre d’élus qu’actuellement, mais surtout se mettre en place un découpage assurant une équitable représentation des habitants d’un département.

Car la situation actuelle est totalement indéfendable. Comme le mentionne le communiqué du conseil des ministres “Près des trois cinquièmes des cantons n’ont pas connu de modification de leurs limites géographiques depuis 1801. Il s’agit par conséquent de doter l’échelon départemental de bases démocratiques adaptées à la France d’aujourd’hui”. Depuis 1801, seuls trois cantons ruraux dépeuplés ont été supprimés, Allos, Saint-Paul et Senez dans les Alpes-de-Haute-Provence, alors que les services qui lui étaient historiquement liés (perception, gendarmerie, tribunal de première instance…) ont souvent disparu.

Nous avons mis en évidence il y a bientôt  deux ans cette inégalité, qui est une vraie atteinte à la démocratie (voir Le canton, dernière : un canton peut être 186 fois plus peuplé qu’un autre !). Nous y signalions en particulier que “Dans le Var, le canton de Combs sur Artuby compte 1341 habitants, et celui de  Fréjus 57653, soit  43 fois plus” et que  “Le rapport entre le canton le plus peuplé et le canton le moins peuplé est de 1 à 45, et se trouve dans l’Hérault, entre les 1039 habitants du Canton du Caylar et les 46901 du canton de Montpellier X”.

Nul doute qu’un nouveau découpage, accompagné d’une diminution par moitié du nombre des territoires d’élection, sur une base essentiellement démographique va, douloureusement, réduire la représentation des zones rurales et augmenter celle des zones péri-urbaines.

Notons que ce mode de scrutin va, en divisant par deux le nombre de résultats, accroître considérablement le risque d’égalité entre les deux grands groupes, et en conséquence de présidences attribuées au bénéfice de l’âge. Nous avons vu cette situation, où le plus âgé de l’Assemblée départementale est élu à la présidence, dans les Pyrénées Atlantiques, les Alpes de Haute Provence, les Hautes Pyrénées, le Jura, les Vosges… et il serait souhaitable d’éviter le renouvellement de cette situation, ce qui conduirait à souhaiter un nombre impair de territoires d’élections, ce qui pourrait conduire à infléchir la règle de non augentation du nombre d’élus.

Restera à voir si ce nouveau mode de scrutin induira, comme on peut s’y attendre, un changement de profil des élus et la fin progressive des notables ruraux qui formaient une large part de l’architecture des conseils généraux.