Une condamnation bien légère pour la dérive des coûts de GEODE par l’ANPE

Comme La fusion pour les Nuls le mentionne, il vient d’être condamné par la cour de discipline budgétaire et financière, une instance qui dépend de la Cour des Comptes, dont le rapport, résume, en onze pages, une histoire qui a duré plus de 10 ans

Alors que le schéma directeur stratégique des systèmes d’information, finalisé le 29 août 1995 par l’ANPE, prévoyait que le budget du projet GIDE ANPE était estimé à ce stade à 14,48 M€ (95 MF), dont 3,05 M€ (20 MF) pour les logiciels et 11,43 M€ (75 MF) pour les matériels et logiciels systèmes; il s’avère, selon les analyses de la Cour, qu’au final, les coûts externes sont de l’ordre de 140 M€, les coûts internes du projet correspondant aux coûts salariaux des agents de l’ANPE travaillant sur le projet (MOE, MOA et autres) et aux coûts de formation des autres agents de l’ANPE devant être ajoutés n’ayant pour leur part jamais été évalués.

Nous en sommes dans un rapport de 1 à 10 entre le coût intial et les dépenses effectives pour un projet qui n’a jamais abouti, le sucesseur de Michel Bernard (il a été le patron de l’ANPE entre 1995 et 2005), Christian Charpy, ayant décidé d’arrêter la gabegie, comme le relève la Cour, qui écrit que ce « projet majeur de l’Agence, initialement prévu pour une durée de 3 ans et non finalisé au bout de 8 ans, […] a mobilisé de nombreuses énergies, a nécessité un investissement financier considérable pour finalement être arrêté avant son déploiement par manque de fiabilité et inadéquation avec les nouvelles politiques de l’emploi».

Cette condamnation s’accompagne d’une amende. Pour une dérive de ce montant elle est de 2 000 euros !

Il faut dire que parmi les circonstances atténuantes figure l’attitude de l’Etat, qui porte une écrasante responsabilté puisqu’il est écrit "Considérant que les autorités de tutelle de l’ANPE n’ont pas exigé de disposer d’un suivi des coûts du projet GEODE et se sont abstenues d’intervenir lorsque les changements apportés à la politique de l’emploi par la mise en oeuvre du PARE-PAP ont modifié les données de réalisation du projet".

La Cour des Comptes avait dès son rapport de 2006 mis en évidence ce lourd dysfonctionnement (nous lui avons consacré un article Après Géode, c’est au tour de Neptune de planter !), en écrivant en particulier :

« l’ANPE a, pendant près de dix ans, poursuivi un projet informatique dont l’aboutissement aurait été la disparition même de la base de données commune pourtant opérationnelle depuis le début des années 1980 ». 

Il aura fallu six ans de plus pour une condamnation bien légère, portant sur un acteur non fonctionnaire, alors qu’aucun fonctionnaire dont les responsabiltés sont pourtant décrites n’est mis en cause. Pas étonnant que le sentiment de gabegie dans la gestion publique se répande.