Delphine Batho annonce le retour de Linky

Au cours d’un déplacement dans l’Allier, la ministre de l'écologie a estimé que le déploiement du compteur communicant pourrait démarrer en 2014. Une hypothèse très contestable. Voici pourquoi.

Il ne manquait plus que lui !

A moins d’une semaine de l’ouverture officielle du débat national sur la transition énergétique, revoilà Linky projeté sur le devant de la scène médiatique. Accompagnée de Michèle Bellon, la présidente d’ERDF, la ministre de l’écologie Delphine Batho a visité, jeudi 15 novembre, l’usine de compteurs communicants Landis & Gyr de Montluçon (Allier).

L’occasion pour la locataire de l’hôtel de Roquelaure de relancer ce dossier embourbé depuis plus d’un an. La ministre a notamment annoncé que l’appel d’offres européen portant sur la fabrication des 35 millions de compteurs Linky serait publié avant la fin du premier semestre 2013. En pareil cas, l’installation des premiers compteurs verts pourrait alors démarrer avant la fin de l’année suivante.

Ce calendrier serré ne pourra toutefois être mis en œuvre qu’après la levée de plusieurs écrous. Le plus important est, bien sûr, le financement du déploiement des Linky et de l’infrastructure informatique et de télécommunication qui va avec. Selon les estimations (contestées) d’ERDF, la «smartisation» des réseaux de distribution pourrait coûter un peu plus de 4 milliards d’euros.

La solution la plus fréquemment envisagée est d’augmenter le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (Turpe). Payée par tous les utilisateurs du réseau, cette taxe assure 90% des recettes du distributeur. Tout le problème est de savoir comment augmenter le Turpe, alors que la base juridique des tarifs régulés d’électricité est devenue caduque depuis un récent arrêt du conseil d’Etat [JDLE].

Et ce n’est pas tout. Les parties prenantes attendent avec une certaine impatience la suite que le Conseil d’Etat doit donner à deux autres recours. Intenté par le syndicat intercommunal d’énergie d’Indre et Loire et le syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication, le premier fait valoir que le décret du 31 août 2010 n’est pas conforme à la directive sur le marché de l’électricité du 13 juillet 2009, laquelle prévoit notamment «une évaluation économique à long terme de l’ensemble des coûts et bénéfices pour le marché, pour les consommateurs, ou une étude déterminant quel modèle de compteurs intelligents est le plus rationnel économiquement et le moins coûteux, et quel calendrier peut être envisagé pour leur distribution».

Les deux syndicats estiment, en outre, que le système choisi par ERDF ne permet pas non plus de moduler les tarifs pour réduire la consommation aux périodes et aux heures de pointe, contrairement aux exigences de l’article 4 de la loi du 10 février 2000. Pour ne rien arranger, UFC-Que Choisir se tient aussi en embuscade.

En avril dernier, l’association consumériste a aussi déposé un recours devant le Conseil d’Etat. L’éditeur de Que Choisir estime notamment que le décret déjà honni par les syndicats d’électrification constitue un «excès de pouvoir» en ne répondant pas aux besoins des usagers (pas d’évaluation du dispositif, pas d’affichage direct de la consommation, privatisation de l’accès aux données personnelles).

Dernier sujet et non des moindres: la propriété des compteurs. Les réseaux de distribution appartenant aux collectivités territoriales, celles-ci considèrent tout naturellement que le futur compteur tombera aussi dans leur escarcelle. Ce qui n’est pas forcément l’avis des dirigeants d’EDF. Ces derniers estiment que le distributeur pourrait emprunter pour financer le déploiement moyennant un transfert de propriété du compteur. Une vision totalement contraire à celle de la Commission de régulation de l’énergie et surtout des collectivités territoriales qui ont interrompu les négociations sur ce sujet en avril dernier.

Bref, beaucoup d’incertitudes subsistent encore sur l’avenir de Linky. Ce qui explique sans doute l’installation, demain 16 novembre, de groupes de travail ad hoc. Réunissant les pouvoirs publics, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), le médiateur national de l'énergie, les associations de consommateurs, les fournisseurs d'électricité, les gestionnaires de réseaux et les fédérations d'équipementiers et d'installateurs, les industriels, des représentants des collectivités locales et la FNCCR. A suivre…