RSA et auto entrepreneuriat : des dérives libérales

Un certain nombre de sénateurs UMP viennent de déposer une proposition de loi “relative aux conditions d’ouverture du droit au revenu de solidarité active.”

Cette proposition tente de régler une aberration entre deux lois mises en place durant la législature qui vient de s’achever, celle du RSA et celle de l’auto-entrepreneuriat, en imposant des conditions pour maintenir le versement du RSA. Ainsi la loi dite Novelli, qui permet aux auto-entrepreneurs d’obtenir un niveau minimal de ressources tant que leur activité reste faible, n’a pas pour effet de les soumettre aux droits et devoirs du bénéficiaire du RSA, en particulier à l’obligation de rechercher un emploi.

On se rend compte à travers cette proposition de loi à quel point la logique d’encadrement du droit au RSA, fortement contrôlée, a été différente de la logique très libérale de la loi créant le statut d’auto-entrepreneur, ce qui permet les dérives auxquelles cette loi veut mettre fin.

Il est peu probable que cette proposition de loi sera discutée, mais elle contribue une nouvelle fois à mettre en évidence les dégâts de cette loi sur l’auto-entrepreneuriat, permettant au nom de cette idéologie libérale dont son initiateur, Hervé Novelli, était porteur, une dérégulation généralisée

Comme ce dernier ne sera plus à l’Assemblée Nationale pour défendre son oeuvre, battu par Laurent Baumel en Indre et Loire, malgré des outils de communication coûteux, on peut espérer une forme de consensus pour revenir sur les côtés déstructurants de ce statut.