Un sommet social coincé entre la perte du triple A et la présidentielle

Convoqués par le gouvernement mercredi, les partenaires sociaux doivent plancher sur des solutions pour l’emploi. Mais depuis la dégradation de la note de la France par Standard & Poor’s, la marge de manœuvre budgétaire s’est encore amoindrie.

Syndicats et représentants du patronat se retrouvent, sous la houlette du gouvernement, mercredi 18 janvier pour ce qui aurait dû être un sommet social destiné à trouver des nouvelles pistes de lutte contre le chômage. Mais depuis la dégradation de la note française vendredi dernier par l’agence de notation Standard & Poor’s, ce grand raout à un peu moins de 100 jours du premier tour de la présidentielle s’est mué en “sommet de la crise”. Une nouvelle appellation utilisée par le président Nicolas Sarkozy dimanche 15 janvier qui fait craindre aux syndicats que le volet social soit remisé au placard en faveur d’un nouveau tour de vis budgétaire.

C’est donc dans un climat tendu que les négociations vont s’ouvrir. Tour d'horizon des principaux thèmes qui devraient être abordés lors de ce sommet où le gouvernement et les partenaires sociaux vont devoir trouver un juste milieu entre équilibre budgétaire et efficacité des mesures envisagées.

Le chômage partiel. C’est probablement la mesure qui devrait rencontrer le plus large consensus. “Elle limite la perte de pouvoir d’achat des employés et évite aux entreprises de mettre en place des plans sociaux coûteux aussi bien économiquement que socialement”, confirme à FRANCE 24 Mathieu Plane, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE). Le gouvernement y est, en effet, favorable tout comme les syndicats et le patronat. Le recours au chômage partiel avait déjà été expérimenté en France en 2009 et avait alors concerné 270 000 salariés. L’Allemagne l’a encore plus largement appliqué ces dernières années puisque plus d’1 million de personnes ont ainsi été mises au chômage le temps que leur entreprise se remette en selle économique. 

La TVA sociale. La plupart des syndicats ne veulent pas en entendre parler. Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière (FO), a même prévenu lundi qu’il allait “envoyer bouler” Nicolas Sarkozy si le gouvernement tentait de l’imposer lors du sommet. Pourtant, le président en a fait une de ses priorités. Il l’a même évoquée lors de ses vœux aux Français le 31 décembre. Cette mesure controversée permet de compenser un allégement des charges patronales et salariales par une hausse de certaines taxes et principalement de la TVA. Ses défenseurs jugent que c’est un moyen efficace pour que les entreprises gagnent en compétitivité tandis que ses détracteurs rappellent que la hausse de la TVA risque de heurter la consommation. “Le problème est que le gain de compétitivité, s’il existe, ne se fera pas sentir avant 2013 tandis que les consommateurs verront les prix grimper immédiatement”, explique Mathieu Plane.

Pacte de compétitivité. C’est l’autre dossier qui fâche. Le pacte de compétitivité ou encore les accords d’entreprise compétitivité-emploi prévoient la possibilité de renégocier les conditions de travail pour s’adapter au climat économique difficile. Il s’agit, là encore, de sauver des emplois en réduisant le temps de travail - et également la rémunération - de salariés qui sans cela risquaient d’être licenciés.

Mais “encore faut-il savoir qui va supporter le coût de cette mesure”, souligne Mathieu Plane. L’entreprise ou l’État peuvent en effet compenser une partie de la perte de salaire de ceux qui doivent accepter une baisse de leur temps de travail. Une mise à contribution qui n’est pas du goût du patronat et risque également de poser problème au gouvernement en ces temps de vache maigre budgétaire.

35 heures et heures supplémentaires. Syndicats et patronats se préparent également à l’affrontement sur le sujet sensible du temps de travail. Le Medef juge que la loi sur les 35 heures handicape les entreprises françaises par rapport à leurs concurrentes étrangères. Le patronat français espère profiter de ce sommet pour convaincre le gouvernement que l’abrogation des 35 heures favorisera la compétitivité des entreprises qui pourront ainsi embaucher de nouveau.

Les syndicats devraient rétorquer qu’en temps de crise le problème n’est pas que les salariés travaillent trop peu mais qu’il y a trop de chômeurs. Ils devraient donc militer pour une abrogation de la loi qui exonère les heures supplémentaires de charges. Leur argument : cette “niche” fiscale coûte plus de 3 milliards d’euros à l’État et servirait aux entreprises pour ne pas embaucher.

Reste que toutes ces mesures ont un coût qui alourdirait encore davantage le déficit de l'État (il devrait se situer aux alentours de 5 % du PIB en 2012). Le gouvernement risque donc de devoir chercher à faire des économies par ailleurs et donc de passer par un nouveau plan d'austérité. Il peut aussi "aller négocier au niveau européen un nouveau dépassement des objectifs de réduction des déficits", rappelle Mathieu Plane. Mais alors que le discours ambiant est de mettre l'accent sur la rigueur, pas sûr qu'une telle requête ait la moindre chance d'aboutir.