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Le Blog de Daniel HUE le Crouycien
15 décembre 2011

Jean Bassères à la tête de Pôle Emploi

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Un soutien bien mitigé...

Ce mercredi 14 Décembre, le Conseil des Ministres a nommé Jean Bassères comme Directeur général de Pôle Emploi. Cette nomination avait été précédée d’une consultations des Assemblées, qui, pour rester dans l’euphémisme, n’ont pas témoigné d’un enthousiasme débordant vis-à-vis de cette candidature.

La Commission des Affaires sociales du Sénat s’est prononcée et le résultat du vote a été annoncé en séance plénière le 7 Décembre, comme en témoigne le compte-rendu.

En application de la loi organique du 23 juillet 2010 et de la loi du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, et en application de l’article L.5312-6 du code du travail, la commission des affaires sociales a émis un vote favorable, par quatorze voix pour, zéro voix contre et dix-huit bulletins blancs, en faveur de la nomination de M. Jean Bassères aux fonctions de directeur général de Pôle Emploi“.

A l’Assemblée Nationale le vote a donné neuf voix favorables et dix bulletins blancs.

Le moins qu’on puisse dire est que, si  les deux Assemblées n’ont pas voulu bloquer la procédure de nomination,  leur adhésion reste à construire, et qu’il ne s’est exprimé une majorité favorable dans aucune des deux Assemblées.

Au delà de ce vote, les auditions par les commissions compétentes de l'Assemblée Nationale et du Sénat traduisent bien les interrogations des parlemantaires, et pas seulement de ceux de l’opposition, par rapport au fonctionnement de Pôle Emploi. Nous allons les regrouper par thèmes avant de dégager quelques points forts des présentations  et des réponses de Jean Bassères.

Concernant les métiers

Catherine Procciaca, Sénatrice UMP du Val de Marne “Avez-vous l’intention de continuer à développer cette polyvalence, qui ne me semble pas avoir porté ses fruits, ou allez-vous spécialiser à nouveau les personnels ?”

Concernant les plate formes téléphoniques et la déshumanisation des relations avec les demandeurs d’emploi

Jean-Marie Vanlerenberghe, Sénateur Centriste du Pas de Calais “on sait très bien que les plates-formes téléphoniques n’offrent pas de métiers durables. Y-a-t-il un turn over suffisant, une politique de management qui permette aux personnes d’exercer un métier en agence afin de ne pas rester indéfiniment sur la plate-forme ?”

Jean-Noël Cardoux Sénateur centriste du Loiret “Les élus sont souvent sollicités par de jeunes ou de moins jeunes demandeurs d’emploi qui se heurtent à un mur administratif et qui, au bout de deux ou trois jours de vains essais pour contacter leur conseiller par le biais de la plate-forme téléphonique, finissent par abandonner. Il y a là un véritable problème de fond. On sait comment fonctionnent ces plates-formes, qu’il s’agisse du secteur marchand ou du secteur public. Or, nous sommes dans un domaine social où les gens sont souvent fragiles et ont besoin d’être mis en confiance L’obstacle administratif et l’impossibilité de contacter un interlocuteur sont souvent rédhibitoires et les découragent totalement.”

Jacky Le Menn, Sénateur PS d’Ille et Vilaine il est nécessaire d’humaniser le service rendu par les plates-formes téléphoniques. Les nouvelles technologies, dans lesquelles il n’y a plus de contact humain, sont préjudiciables aux personnes en situation de faiblesse.”

Gérard Cherpion, Député UMP des Vosges “aujourd’hui, un demandeur d’emploi a bien des difficultés à exister dans la « machine » Pôle Emploi.”

Concernant les relations avec les Maisons de l’Emploi, les Missions locales et les partenariats territoriaux

 Jean-Pierre Godefroy, Sénateur PS de la Manche “quels doivent être selon vous les rapports entre Pôle Emploi et les maisons de l’emploi et de la formation dans les zones où elles ont une activité importante depuis fort longtemps ? Avez-vous réfléchi à un éventuel travail en commun ? Il serait dommage que ces maisons de l’emploi et de la formation se retrouvent en difficulté, comme c’est parfois le cas, ou que l’on essaie de les opposer à Pôle Emploi, en réduisant leurs crédits, alors qu’elles ont donné et donnent encore entière satisfaction, comme dans mon département, où elles existent depuis vingt ans”.

Jean-Marie Vanlerenberghe, Sénateur Centriste du Pas de Calais “J’attends, compte tenu de l’investissement des élus sur le terrain, qu’une relation de confiance s’installe, comme le préconisait Jean-Pierre Godefroy, avec les maisons de l’emploi et les autres organismes, qui font un travail essentiel sur le terrain pour ne pas désespérer les chômeurs de longue durée”.

Georges Labazée, Sénateur PS des Pyréneés Atlantiques “vous serez confronté aux missions locales, que tous les élus ont soutenues. Ces missions locales, créées dans les années 80, ont rempli des fonctions très importantes en direction des jeunes. C’est l’Etat qui en était à l’origine et qui a apporté des financements conséquents. Or, plus on avance et plus ces financements sont réduits. Les missions locales se retournent vers les collectivités territoriales et les conseils généraux pour qu’ils les aident à survivre. Avez-vous pu appréhender cet aspect des choses ? Quelle sera votre attitude dans les discussions nationales au moment de répartir les enveloppes ?”

Bernard Perrut, Député UMP du Rhône “si Pôle Emploi est l’opérateur unique chargé d’assurer les missions de service public de l’emploi, il peut, pour atteindre l’objectif qui lui a été fixé, développer des coopérations avec les maisons de l’emploi, les missions locales ou les plans locaux pour l’insertion et l’emploi – les PLIE. C’est ainsi qu’un accord cadre portant sur un partenariat renforcé avec Pôle Emploi a été signé par le Conseil national des missions locales et l’État, représenté par la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle – DGEFP. Ainsi, Pôle Emploi a la possibilité de déléguer à certains organismes l’exécution d’un certain nombre de missions, en direction de publics spécifiques dont il a légalement la charge – on parle alors de « cotraitance ».

Cet accord, qu’il faudra renouveler en 2014, porte déjà ses fruits. Quelle vision en avez-vous ? Entendez-vous faire en sorte de renforcer les moyens qui sont indispensables à son exécution ? Nous avons en effet constaté que le nombre de jeunes concernés était plus élevé que ce qui était initialement prévu, sans que les missions locales disposent toujours des financements correspondants. Au-delà des missions locales, entendez-vous renforcer le partenariat avec tous les acteurs de l’emploi et du développement économique ?”

Jean-Patrick Gille, Député PS d’Indre et Loire “j’insisterai sur la dimension nécessairement territoriale de la démarche de Pôle Emploi. Nous en avions parlé à plusieurs reprises à M. Christian Charpy. Certes, celui-ci devait se mobiliser sur la fusion. Mais il est indéniable, tous les élus locaux et tous les acteurs de terrain l’ont observé, que la fusion a marqué une sorte de régression en ce domaine, alors même qu’il avait fallu de longues années pour construire, sur les territoires, des relations avec feue l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE).

Certes, les missions locales fonctionnent bien, mais on a l’impression qu’à côté de ce dispositif, il n’y a plus rien. Ne pourrait-on pas mener des expérimentations, en vue de développer d’autres formes de partenariats locaux, par exemple avec les maisons de l’emploi ou avec les régions ? En la matière, les attentes sont grandes”

Pierre Méhaignerie, Député UMP d’Ille et Vilaine “J’ai mené moi-même, dans ma ville, une expérimentation de ce genre, en regroupant Pôle Emploi avec la maison de l’emploi et en plaçant un chef d’entreprise à la tête de l’ensemble. Il en a résulté un doublement des offres d’emploi proposées par les entreprises et une valorisation des acquis de l’expérience et de la formation professionnelle.

Il n’est pas question de procéder brutalement. Mais de telles expérimentations nous permettraient d’identifier les bonnes pratiques, qui pourraient ensuite être étendues.”

Simon Renucci, Député PS de Corse du Sud “Je suis président d’une maison de l’emploi qui fonctionne bien, avec peu de personnel, mais je me demande régulièrement quel rôle chacun doit jouer. Une innovation consisterait à faire travailler de concert les missions locales, les maisons de l’emploi et Pôle emploi sur des objectifs clairs.”

Arnaud Richard, Député UMP des Yvelines “Le Parlement est très attentif aux maisons de l’emploi. Envisagez-vous de mettre en œuvre la nouvelle feuille de route de concert avec elles ?”

Concernant le RSA et les relations avec les Conseils Généraux

Jean-Noël Cardoux Sénateur centriste du Loiret “Comment envisagez-vous de rétablir des relations normales entre les conseils généraux et Pôle Emploi ? Dans mon département, nous avons élaboré un schéma d’insertion de troisième génération. Que ce soit lors des groupes thématiques, de réunions d’évaluation ou au moment de la prise des décisions finales, nous n’avons jamais eu le privilège de rencontrer le directeur de Pôle Emploi. Il a en permanence délégué son adjoint ou des sous-adjoints qui avaient manifestement pour instruction de ne prendre aucun engagement. Je dois dire que les élus et les autres partenaires sociaux participant à ce schéma ont très mal vécu cette situation, à telle enseigne que nous avons maintenant des relations extrêmement superficielles avec Pôle emploi, alors qu’elles pourraient s’améliorer.

Quand nous avons mis en place le RSA, nous avons essayé de contractualiser avec Pôle Emploi pour un accompagnement accru en faveur des bénéficiaires. A chaque fois, on nous a asséné la même rengaine : Pôle Emploi traite les ressortissants du RSA comme des demandeurs d’emploi ordinaires. Il y a manifestement là quelque chose qui ne convient pas ! Le conseil général du Loiret a donc dû contractualiser avec des opérateurs du secteur marchand pour accompagner vers l’emploi les bénéficiaires du RSA.

Nous avons maintenant des relations extrêmement distendues, lointaines, alors que, du fait de notre compétence spécifique en matière d’insertion, les liens entre Pôle Emploi et les conseils généraux sont de première importance”.

Gérard Roche, Sénateur centriste de la Haute-Loire “Je parlerai ici, en tant que président de conseil général, principalement de l’insertion des personnes en situation d’exclusion. Quand le RMI a été créé, les conseils généraux ont appris à faire de l’insertion. Ils ont mis un certain temps pour ce faire. Ce n’était pas facile mais ils ont acquis un certain savoir-faire et ont compris que l’insertion ne se faisait pas que par le travail mais aussi par le soin, le logement, la confiance, simplement en tendant la main aux gens.

On a surtout appris qu’il n’y avait pas contiguïté entre le monde de l’exclusion et celui du travail. Il existe entre ces deux mondes un fossé profond ; notre rôle est d’établir des passerelles. Quand le RSA a été créé, tout ce que nous avions acquis a été remis en question. Nous savions déjà que les personnes en état d’exclusion ne se retrouvent pas dans cette situation de façon délibérée. La société se doit de leur tendre la main - contrairement à ce que disent parfois de hauts responsables sur certaines chaînes de télévision !

Pour ce qui est du RSA, le tri est fait dès le départ : 20 % des personnes sont confiées au département, qui continue à utiliser son savoir-faire pour traiter ces cas. Les autres sont orientées vers Pôle Emploi. Certaines peuvent rejoindre directement le monde du travail - veuves, divorcées avec enfants, etc. - mais il existe néanmoins, parmi la population confiée à Pôle emploi, des gens en grande difficulté : problèmes psychiatriques, d’addiction ou autres. Ces personnes sont souvent en état d’échec, l’accompagnement n’étant pas réalisé, faute de moyens. Elles attendent donc de longues semaines - parfois de longs mois - avant d’être prises en charge par Pôle Emploi.

Si l’on veut traiter le problème de l’exclusion dans les départements, il convient de créer une tête de réseau qui oblige les départements, Pôle Emploi et les missions locales à se rencontrer pour prendre en charge ces personnes de façon beaucoup plus efficace - car elles ont besoin de nous !”

Dominique Watrin, Sénateur PC du Pas de Calais “La mise en place du RSA aurait dû renforcer ces liens. Or, on constate sur le terrain que ces liens se sont distendus. On a cloisonné les choses et distingué les bénéficiaires qui relèvent d’une insertion mise en place par le conseil général et ceux, plus proches de l’emploi, qui sont suivis par Pôle emploi. Ce cloisonnement est une erreur. Il faut y remédier dans la mesure des possibilités. Bon nombre de bénéficiaires vont en effet d’un suivi à l’autre, sans coordination suffisante entre Pôle Emploi et les conseils généraux. La question du suivi des bénéficiaires du RSA et du lien avec les conseils généraux doit donc être traitée à part”.

Concernant les Opérateurs Privés de Placement

Christiane Demontès, Sénatrice PS du Rhône comment voyez-vous la place de Pôle Emploi dans le service public de l’emploi sur les territoires ? En région Rhône-Alpes, un contrat vient d’être passé avec des opérateurs privés concernant le contrat d’autonomie. De plus en plus d’opérateurs privés arrivent sur les territoires. Comment Pôle emploi se situe-t-il par rapport à cela et comment voyez-vous les choses ?”

Dominique Watrin, Sénateur PC du Pas de Calais “votre feuille de route prévoit-elle un recours plus important à la sous-traitance ? Il nous semble que celle-ci n’a pas fait la preuve de son efficacité - bien au contraire !”

Jean-Patrick Gille, Député PS d’Indre et Loire “comment concevez-vous les rapports de Pôle Emploi avec les organismes privés de placement ? À l’origine, la feuille de route de ces derniers était bien cadrée, mais il semble bien qu’il y ait eu une sorte de retour en arrière. En effet, d’après de nombreuses études, sur de nombreux publics, ils seraient, pour des coûts plus élevés, moins performants que Pôle Emploi. Ne faudrait-il donc pas « ré-internaliser » les fonctions qui avaient été confiées à ces organismes ? À moins qu’il ait été décidé de les faire travailler à tout prix ?”

Jean Bassères revendique “une expérience du dialogue social dans l’univers public“, expérience dont on n’est pas certain qu’elle l’aidera à tenir ce qu’il définit comme sa priorité “ l’enjeu principal du nouveau directeur général est un enjeu managérial :  il s’agit de redonner de la confiance et de la fierté aux collaborateurs de Pôle Emploi”. ”

Il propose que  “le conseil d’administration de Pôle Emploi soit davantage associé aux décisions stratégiques de cet organisme”, ce qui serait effectivement nouveau, et manifeste sa volonté de se situer sur ce point totalement à l’antithèse de Christian Charpy qui avait transformé le Président en zombie en affirmant j’aurais donc à coeur de me mettre à la disposition du futur président du conseil d’administration”.

Il reconnait qu’“Aujourd’hui, on a un peu de difficulté à mesurer l’efficacité de Pôle Emploi” et affirme sa volonté d’“accroître les marges de manoeuvre dont dispose chaque conseiller en relation avec le demandeur d’emploi ou l’employeur’.

Sa réponse est précise concernant les Missions locales “S’agissant des missions locales, l’IGF a produit un rapport très positif sur le sujet. Ce sont des outils extrêmement importants, qui peuvent offrir aux jeunes une palette de possibilités. Il existe une convention qui est bien déclinée à l’échelon territorial. Il ne faut donc pas avoir d’inquiétudes sur la capacité de Pôle Emploi à travailler efficacement et durablement avec les missions locales“. Elle l’est aussi concernant les métiers “l’indemnisation et le placement sont deux métiers différents. On a mis du temps à s’en rendre compte. C’est maintenant chose faite. Cela ne signifie pas qu’il ne faut pas qu’une partie des agents soient polyvalents. On est aujourd’hui aux alentours de 15 %. La cible affichée était de 25 %. Je ne sais pas si c’est la bonne mais ce n’est pas 100 %”.

En matière d’OPP, la réponse est prudente “S’agissant des opérateurs privés de placement, il faut se garder de toute approche doctrinale et se poser la question de leur efficacité. Je crois que sur certains publics, dans certains domaines, il est bon de faire intervenir des spécialistes. L’important est de procéder à des évaluations systématiques ; je ne suis pas sûr que ce soit le cas aujourd’hui. Mais je suis sûr qu’il serait malsain d’utiliser les opérateurs privés (OPP) pour des raisons capacitaires, c’est-à-dire pour faire face à l’afflux des demandeurs d’emploi”.

Pour les Maisons de l’emploi, c’est plutôt l’absence de réponse qu’il faut noter, malgré les nombreuses interventions si ce n’est pour évacuer la propostion de Pierre Méhaignerie “doit-on aller, monsieur le président, jusqu’à l’expérimentation que vous proposez ? Pôle Emploi aspire au calme. Un programme immobilier, qui est très compliqué, a été engagé.”

Jean Bassères sait, s’il n’en était pas déjà certain,  suite à ces auditions que les parlementaire sont très attentifs à ce que Pôle emploi évolue pour mieux rendre le service attendu. Espérons pour les demandeurs d’emploi, maintennat qu’il a été nommé, qu’il fera sur certains points exactement  l’inverse d’un prédécesseur enfermé dans le bunker de ses certitudes évolutives.

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Jean Bassères a été nommé officiellement mercredi matin nouveau directeur général de Pôle Emploi, en remplacement de Christian Charpy. Il prendra ses fonctions lundi prochain.

C'est officiel. Jean Bassères, l'actuel directeur de l'inspection générale des Finances, a été nommé ce mercredi matin en conseil des ministres par Nicolas Sarkozy nouveau directeur de Pôle Emploi. Il remplacera Christian Charpy, le titulaire du poste depuis la fusion ANPE-Assédic fin 2008, à compter du 19 décembre.

Jean Bassères, dont le nom a été suggéré au président de la République par Xavier Bertrand, le ministre du Travail et de l'Emploi, a passé avec succès toutes les étapes préalables de sa désignation officielle. Il a été auditionné la semaine dernière par les commissions des affaires sociales de l'Assemblée nationale et du Sénat qui ont toutes deux, grâce notamment à l'abstention des élus de gauche, validé sa nomination. La confirmation ce mercredi en conseil des ministres n'était donc qu'une formalité…

Catalogué à gauche

Le nouveau patron de Pôle Emploi est, à 51 ans, tout sauf un inconnu. Haut fonctionnaire plutôt catalogué à gauche (il a été, au début des années 1990, membre des cabinets ministériels d'Henri Nallet à l'Agriculture puis à la Justice, et de Michel Sapin à l'Économie), cet énarque passé par Sciences Po Paris a fait l'essentiel de sa carrière à Bercy.

Ce grand serviteur de l'État -dont les compétences sont reconnues par tous- a gravi tous les échelons de la direction de la comptabilité publique jusqu'à en prendre la tête en 1998. Il a également eu la lourde tache, entre 2005 et 2008, d'occuper la délicate fonction de secrétaire général du ministère de l'Économie. Jean Bassères a ainsi préparé, à ce titre, la fusion des directions des impôts et de la comptabilité nationale, un fait d'armes et une expérience qui lui ont valu d'être remarqué par Xavier Bertrand pour diriger aujourd'hui Pôle Emploi, issu du regroupement de l'ANPE et des Assédics fin 2008.

Il a ensuite pris la tête de la redoutable et redoutée inspection générale des Finances où il a notamment coordonné une étude comparative très remarquée, encore une fois par les services du ministère du Travail, des services publics de l'emploi dans quelques pays européens. Pour la petite histoire, le futur patron de Pôle Emploi y notait, entre autres, la faiblesse des moyens humains mis en œuvre en France pour gérer l'inscription et l'accompagnement des demandeurs d'emploi. «Je pense que l'on va souvent me reparler de ce rapport dans les semaines qui viennent», a-t-il ironisé la semaine dernière lors de son audition devant les députés, qui lui demandaient s'il comptait augmenter les effectifs pour faire face à la forte poussée du chômage.

Redonner «espoir et confiance» aux agents de Pôle Emploi

Force est de reconnaître que Jean Bassères va prendre ses nouvelles fonctions alors que la situation de l'emploi est de nouveau fortement dégradée. Si les affres de la fusion ANPE-Assédics semblent derrière l'institution (plus personne ne demande de retour en arrière), le nouveau DG de Pôle emploi n'aura pas forcément la tache facile.

L'une de ses missions, alors que le nombre de chômeurs inscrits à Pôle Emploi a bondi de près de 150.000 en six mois, consistera à mettre en application la nouvelle feuille de route de l'organisation, conclue et négociée par l'État avec les partenaires sociaux. Cette nouvelle convention vise à redonner plus de marges de manœuvre aux conseillers de l'agence pour mieux suivre et accompagner les demandeurs d'emploi. Le tout, dans le cadre d'un budget contraint (le déficit est de l'ordre de 150 millions d'euros pour des dépenses de 4,5 milliards) et à effectif constant.

L'objectif est notamment de «faire plus de sur-mesure» et d'adapter au maximum les parcours d'accompagnement aux besoins des demandeurs d'emploi en fonction de leur distance de retour à l'emploi. Soit parvenir, si possible, à des portefeuilles de 60 chômeurs par conseiller pour les cas les plus sensibles, contre une moyenne de 110 actuellement. Mais le nouveau patron de prévenir d'ores et déjà qu'il est «objectivement impossible» de parvenir à des portefeuilles de 60 pour tous les conseillers.

Jean Bassères veut surtout redonner «espoir et confiance» aux agents de Pôle Emploi qui ont subi de plein fouet depuis trois ans et les conséquences d'une fusion délicate et les affres de la crise économique la plus violente que la France ait subie depuis la fin de la seconde guerre mondiale. «Pôle Emploi a surtout besoin de calme», a-t-il annoncé. Les agents, en effet, ne demandent aujourd'hui que cela…

Le commentaire de Daniel Hue le Crouycien

JB un regard neuf

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