Il ne reste plus que 559 députés pour 577 sièges : cela fait des économies...

Depuis mercredi matin deux nouveaux sièges sont vacants à l’Assemblée Nationale, qui ne comporte plus que 559 Députés pour 577 sièges. Cette situation résulte de l’application de la règle selon laquelle il n’est pas procédé à une élection législative partielle dans l’année qui précède la fin de la mandature. L’Assemblée fonctionne donc avec 18 sièges de députés vacants. Certains pourraient tirer argument de cette situation pour se demander si, dans la recherche actuelle d’économies, la réduction du nombre de députés n’est pas une hypothèse à étudier sérieusement.

Cette vacance résulte de plusieurs causes :

• Lorsque Françis Sauvadet, député Nouveau Centre de Côte d’Or a été nommé Ministre, son suppléant était décédé
• Maxime Gremetz, député PC de la Somme, en conflit avec son groupe a démissionné comme François Loos, député UMP du Bas-Rhin pour se présenter à la présidence de l’ADEME
• Mais surtout, ont été élus au Sénat 13 Députés : Catherine Genisson, PS Pas de Calais, Odette Duriez, PS Pas de Calais, Michel Delebarre PS Nord, Gaëtan Gorce, PS Nièvre,  Alain Néri PS Puy de Dôme, André Vallini, PS Isère, François Calvet UMP Pyrénées Orientales, Marie-Hélène des Egaulx UMP Gironde, Jacqueline Farreyrol, UMP Réunion, Pierre Froger UMP Nouvelle Calédonie, François Grosdidier UMP Moselle, Jean-Claude Lenoir UMP Orne, Jean- Claude Leroy UMP Pas de Calais (un peu plus nombreux que d’habitude, la révision de la carte des circonscriptions législatives ayant conduit certains à  réussir à se réfugier au Sénat)
• Et depuis ce 7 Décembre à 0 heure Jean Riotta UMP Bouches du Rhône et Yves Cochet, Vert Paris sont devenus Députés Européens.

Ce dernier épisode mérite quelques explications, tant il est surprenant.

Les députés européens ont été élus au Suffrage universel, à la proportionnelle à un tour, dans huit grandes régions en Juin 2009, pour 5 ans. Cette élection a certes vu 60 % d’absentions mais elle avait une logique qui a permis aux électeurs de désigner 72 Députés.

La mise en application du Traité de Lisbonne a entrainé une nouvelle répartition des sièges, donnant ainsi 2 sièges supplémentaires à la France. Cela était prévu et les autres pays concernés ont pu désigner leurs représentants supplémentaires sans délais.

Pas la France qui n’avait rien prévu, et a eu recours à une procédure contestable et bien longue à aboutir. Plutôt que de s’appuyer sur les résultats des élections européennes pour désigner des députés européens, il a été choisi de confier cette désignation à l’Assemblée Nationale, élue en 2007, selon un autre mode de scrutin. Celle-ci vient de choisir en son sein, deux députés européens.

Deux députés élus dans leur circonscription, dont le mandat devait s’arrêter en 2012, siégeront donc jusqu’en 2014 à Strasbourg et Bruxelles au milieu de 72 Députés élus au scrutin proportionnel en 2009. C’est pour le moins curieux.

Jean Roatta, député de la circonscription des Bouches du Rhône trouve ainsi une compensation à la suppression de sa circonscription.

Quant à Yves Cochet, cette nouvelle évolution dans une vie politique déjà bien remplie ne peut qu’étonner tant sa logique est contradictoire avec ce que portent les Verts, en terme d’aspiration au renouveau des pratiques politiques. Elu local à Rennes, il est devenu un adepte effréné du “nomadisme électoral”, se présentant sans succès aux élections législatives dans le Nord avant de se voir attribuer une circonscription du Val d’Oise dans le cadre d’un accord électoral avec le PS, où il sera élu en 1997. Mais en 2002, il préférera toujours dans le cadre d’un accord électoral avec le PS, se présenter à Paris dans la XIème circonscription, plus sure. Il trouve aujourd’hui, par un nouvel accord d’appareil,  sans risque, sans retour devant les électeurs, grâce au soutien socialiste inclus dans l’accord qui a tant suscité de réactions, une prolongation de sa carrière politique. A 65 ans, c’est toujours cela de gagné !

Pas sur que ce type de pratique contribue à réconcilier le citoyen et la politique !