La classe politique impuissante après la levée de la suspension du maïs OGM ?

Si les dirigeants politiques français de tous bords ont dénoncé l’annulation, lundi, de l’interruption de la commercialisation du maïs OGM, que peuvent-ils faire face à des avis et des règlements rendus au niveau européen ?

Rarement une décision du Conseil d’État aura fait l’unanimité contre elle au sein de la classe politique française. La plus haute juridiction administrative de France a suspendu, lundi, des arrêtés interdisant la commercialisation et la mise en culture d'organismes génétiquement modifiées (OGM). En clair, des agriculteurs français peuvent à nouveau semer dans leurs champs du MON810, un maïs OGM de la firme américaine Monsanto, comme le prévoit un règlement européen datant de 2003.

Des arrêtés, de 2007 et  de 2008, suspendaient la mise en culture de semences de ce maïs transgénique en France. Ce sont ces mêmes arrêtés qui ont été annulés par le Conseil d’État.

Aussitôt rendue publique, cette décision a suscité nombre de réactions des hommes politiques de tous bords. Pourtant seuls les écologistes ont fait de la lutte contre les OGM l’un de leur principal cheval de bataille, et ce depuis des années.

Le ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire, a ainsi indiqué qu’il allait "examiner tous les moyens pour ne pas cultiver le maïs Monsanto 810 en France". Il a été conforté ce mercredi par le président de la République Nicolas Sarkozy, qui a profité d’un déplacement dans le Sud-Ouest sur le thème de l’agriculture pour annoncer que "le gouvernement maintient et maintiendra son opposition à la culture du maïs Monsanto 810".

Même son de cloche à gauche, où le candidat socialiste à la présidentielle, François Hollande, a demandé, par la voix de sa porte-parole, le dépôt d'une "nouvelle procédure activant la clause de sauvegarde sur des bases juridiques plus solides".

Primauté du droit européen

Des engagements flous sont pris de part et d’autres, personne n’ayant encore avancé de solution concrète pour faire à nouveau interdire le MON810. Et pour cause, estime le professeur de droit à l’université du Luxembourg, David Hiez, qui assure que le gouvernement ne dispose pas aujourd’hui de solution pour contester juridiquement l’application du règlement européen.

"La primauté du droit européen n’est pas contestée, tout porte ici sur la manière dont celui-ci peut-être interprété" rappelle-t-il. Dans cette optique, le Conseil d’État avait interrogé la Cour européenne de justice, soulevant un possible danger immédiat des OGM pour la santé humaine. "Mais un arrêt de la Cour de justice européenne du 8 septembre 2001 indiquait qu’aucun État ne pouvait recourir à une clause de sauvegarde pour suspendre la circulation du maïs OGM. Ce recours épuisé, le Conseil d’État français était alors dans l’obligation de lever sa suspension", précise David Hiez.

Le Conseil d’État a en effet justifié la levée de sa suspension par le fait qu’un risque mettant manifestement en péril la santé humaine n’avait pu être établi.

Malgré le volontarisme affiché par la classe politique française, le professeur de droit ne voit pas bien ce que le gouvernement pourrait faire valoir pour établir une nouvelle suspension. "Annuler le règlement européen est impossible, il n’y a pas de fondement juridique pour cela. On peut à la rigueur chercher à le modifier et encore cela prendrait plusieurs années. Quant au dépôt d’une nouvelle clause de sauvegarde par la France, cela paraît assez improbable…"

Pourtant, la ministre de l'Écologie Nathalie Kosciusko-Morizet a ainsi donné mardi une interview à l’AFP dans laquelle elle promet que la France élaborera une nouvelle clause de sauvegarde pour faire interdire la culture du maïs génétiquement modifié. "Si un agriculteur voulait aujourd'hui commander des semences de Monsanto 810, ce serait à ses risques et périls dans le contexte actuel", a-t-elle ajouté. Des menaces envers les agriculteurs pro-OGM, qui auraient pourtant aujourd’hui la loi de leur côté s’ils étaient poursuivis en justice...