La fraude fiscale coûte plus cher à l'État que la fraude sociale

Après la fraude sociale, la fraude fiscale. Mais cette fois-ci, ce n'est pas Nicolas Sarkozy en personne qui monte au créneau. Le président français a laissé le soin à sa ministre du Budget, Valérie Pécresse, de dire tout le mal qu'elle pense de la fraude aux impôts et aux autres prélèvements obligatoires.

Pour ce faire, la ministre a eu recours, jeudi 24 novembre, lors de la présentation du bilan 2010 de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, à une rhétorique très sarkozienne. À l'instar du président qui a fustigé les escroqueries aux prestations sociales dans un discours prononcé à Bordeaux la semaine dernière, elle a dénoncé une “offense caractérisée à notre pacte républicain” et un “vol” dont les Français seraient les victimes.

Mais Valérie Pécresse a toutefois estimé que le fisc et les douanes luttaient de mieux en mieux contre ces pertes de rentrées fiscales. Pour preuve : elle a annoncé qu’en 2010 l’État avait récupéré 16 milliards d’euros grâce à ses différents contrôles, soit 1 milliard de plus qu’en 2009. Une lutte que le gouvernement entend encore renforcer à l’avenir, en allouant plus de moyens à des dispositifs mis en place depuis 2007 comme la “police fiscale” ou EvaFisc, un fichier qui recense les évadés fiscaux.

Ce montant confirme aussi que la fraude fiscal coûte bien plus chère à l’État que les faux arrêts-maladie ou les arnaques aux allocations familiales et aux différentes prestations sociales dénoncés par Nicolas Sarkozy. Les services de la sécu n’ont, en effet, détecté qu’un manque à gagner de 450 millions d’euros en 2010.

Il est en revanche plus difficile de savoir qui, des particuliers ou des entreprises, se laisse davantage aller à frauder. Lors de son discours de Bordeaux, Nicolas Sarkozy a particulièrement stigmatisé “monsieur tout le monde” qui se fait faire de faux arrêts-maladie. Valérie Pécresse a, de son côté, plutôt insisté sur l’importance de la fraude fiscale et l’évasion fiscale des grandes entreprises. En s’appuyant sur les chiffres du fisc de 2010 et du rapport 2010 de la Caisse nationale d’allocations familiales, France24 a, pour sa part, constaté que les entreprises font perdre deux fois plus d’argent à l’État que les particuliers en fraudes diverses et variés. Revue de détail

Les pénalités infligées à la suite d’un contrôle fiscal ou d’un redressement pour fraude aux prestations sociales n’ont pas été prises en compte pour réaliser l’infographie. D'où une différence de plus de trois milliards entre le résultat annoncé par Valérie Pécresse et les conclusions de France 24.

Liliane Bettencourt en redressement fiscal

Le fisc français réclame plus de 100 millions d'euros d'impôts impayés à l'héritière de L'Oréal.

Liliane Bettencourt devra honorer ses impayés. Le fisc français réclame plusieurs dizaines de millions d'euros d'impôts impayés à l'héritière de L'Oréal, après la découverte de ses comptes, ainsi l’île des Seychelles achetée clandestinement. Le cabinet de la ministre du Budget Valérie Pécresse a confirmé auprès de Reuters, l'existence d'un redressement évoqué par le site d'information Mediapart, sans souhaiter en préciser le montant. Toutefois, une source proche du gouvernement a confié à Reuters, que l’Etat réclamerait 108 millions d’euros.

Le site d’information Mediapart avait évoqué le montant de 78 millions d'euros, mais selon la source de Reuters, cette somme s'ajouterait à un autre redressement portant sur une trentaine de millions. Les sommes aujourd'hui exigées au titre de l'impôt sur la fortune (ISF) pour les années 2004 à 2010 et, au titre de l'impôt sur le revenu, pour les années 2006 à 2009, sont encore en négociation avec le fisc, dit Mediapart. Ces discussions devraient être menées avec les avocats de Françoise Meyers, fille de Liliane Bettencourt, qui a obtenu de gérer la tutelle de sa mère ordonnée fin octobre par la justice du fait d'un état de «démence» constaté par des experts.   

   
Cette procédure fiscale est la conséquence de l'enquête pénale engagée après la remise à la justice, à l’été 2010, des fameux enregistrements clandestins du majordome de la milliardaire. Ces bandes, contenant des conversations entre Liliane Bettencourt et son gestionnaire de fortune Patrice de Maistre, avaient révélé l’existence de deux comptes cachés en Suisse. Il y en avait en réalité dix de plus, également dissimulés en Suisse  et à Singapour, qui recelaient près de 100 millions d'euros fin 2010. La milliardaire avait annoncé le rapatriement en France de ses avoirs cachés en 2010, après la publication des enregistrements compromettants. En outre, l'île d'Arris, dans les Seychelles, où Liliane Bettencourt passe ses vacances, a été acquise en 1997 via le Liechtenstein et non déclarée.   

Le PS se félicite

L’enquête du fisc se déroule en parallèle de l'enquête pénale en cours à Bordeaux.  Troisième fortune de France avec environ 17 milliards d'euros (selon «Challenges» et «Forbes»), la milliardaire de 89 ans, est depuis 2007 au centre d’une instruction portant notamment sur des soupçons de financement politique illégal, et de dissimulation fiscale. Les enquêteurs cherchent notamment à établir clairement si Liliane Bettencourt, l'une des plus généreuses donatrices de l'UMP, comme l’était avant elle son mari, avait bénéficié d’avantages fiscaux en échange du financement du parti présidentiel. Dans cette affaire, il est avéré que la femme d’Eric Woerth a travaillé au service de la milliardaire entre 2007 et 2010, alors que celui-ci était ministre du budget, et trésorier de l’UMP.
Le Parti socialiste s'est félicité de ce redressement fiscal dans un communiqué, tout en s'étonnant de son caractère tardif. «Il aura fallu des mois de révélations de journalistes, des interventions répétées de l'opposition pour que la loi soit respectée. La responsabilité n'est manifestement pas au programme pour tous», écrit-il. «A l'heure où la droite (...) ne cesse d'exiger des bénéficiaires du RSA et même des malades d'être responsables, la différence de traitement entre les citoyens selon qu'ils soient riches ou pas est intolérable».