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Le Blog de Daniel HUE le Crouycien
7 octobre 2011

Le Maire de Crouy-sur-Ourcq n'a pas respecté le Code Général des Collectivités Locales

Extrait article L2121-7 CGCT

Le commentaire de Daniel Hue le Crouycien

Entre le 17 juin 2011 (dernière réunion du Conseil Municipal)

et le 14 octobre 2011 (prochaine réunion du Conseil Municipal)

PLUS D'UN TRIMESTRE S'EST PASSÉ

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