Défenseur des droits : le mauvais coup de Nicolas Sarkozy ?

Le défenseur des droits, dont le projet de loi instituant la création est actuellement débattu à l'Assemblée nationale, remplacera bientôt des institutions considérées comme des contre-pouvoirs. Il rassemblera les missions jusqu'à présent exercées par :

- le Médiateur de la République,

- le défenseur des enfants,

- la Halde,

- la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS),

- le contrôleur général des lieux de privation de liberté.

L'opposition et les associations ne cachent pas leurs inquiétudes : le Défenseur des droits va-t-il diluer les autorités concernées dans une instance fourre-tout aux moyens d'action limités ?

Ce "supermédiateur" sera-t-il à lui tout seul doté du pouvoir de décision?

Marque-t-il une reprise en main par l'exécutif ?

Le Défenseur des droits sera nommé en Conseil des ministres sur proposition du président de la République, après avis des deux commissions des Lois qui ne pourront s'y opposer qu'en réunissant les 3/5e des votes.

Jean-Jacques Urvoas (PS) a lancé à l'Assemblée Nationale : "Votre procédure de nomination va faire du défenseur un obligé du président de la République".

Noël Mamère a dénoncé une "reprise en mains d'organismes qui s'étaient faits mal voir en haut lieu".

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[mh]

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