Brice Hortefeux condamné pour atteinte à la présomption d'innocence

C'est une nouvelle condamnation pour le ministre de l'Intérieur. Le plaignant est David Sénat, ex-conseiller au cabinet de la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie.

Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a été condamné vendredi à 1 euro de dommages et intérêts par le tribunal de grande instance de Paris pour atteinte à la présomption d'innocence de l'ex-conseiller de Michèle Alliot-Marie à la Chancellerie, David Sénat.

Son avocat, Me Philippe Blanchetier, a annoncé à la presse son intention de faire appel.

David Sénat, qui a été placé en garde à vuede mercredi à jeudi pour être interrogé sur son implication présumée dans des fuites au journal Le Monde concernant les dossiers Bettencourt, avait assigné le ministre de l'Intérieur en référé le 19 novembre. Il lui reprochait des propos tenus le 17 octobre lors de l'émission "Le Grand Jury" (RTL-LCI-Le Figaro).

Interrogé sur les conditions dans lesquelles David Sénat avait été identifié par les services du contre-espionnage comme source possible du Monde, le ministre avait répondu qu'"un haut fonctionnaire, magistrat, membre de cabinet ministériel, ayant donc accès à des documents précisément confidentiels, alimentait, selon ces sources, vérifiées, un journaliste sur des enquêtes".

Ces propos "sont attentatoires à la présomption d'innocence de David Sénat", selon le jugement.

C'est la seconde sanction judiciaire prononcée contre Brice Hortefeux dans le cadre de fonctions au gouvernement. Il a déjà été condamné à 750 euros d'amende le 4 juin dernier pour injure raciste en septembre 2009 envers un militant maghrébin de l'UMP, sanction dont il a fait appel. Aucune date n'est fixée pour le second procès. (Source AFP/Europe 1)

Comments

[gants]

Comme ils savent que c'est un ministre populaire, tout simplement parce qu'il essaye de respecter les engagements en matière de sécurité et d'immigration qu'avaient fait notre Président lorsqu'il était candidat et parce qu'il parle franc, les magistrats largement ancrés à gauche et les associations subventionnées ne cessent de lui chercher des "poux dans la tête" !!! On pourait par contre espérer plus de soutien de la part de Fillon et Sarkosy, envers un des Ministres qui leur permettrait de sauver les meubles en faisant une ouverture à Droite.