Depuis 2005, les habitants du Pays de l'Ourcq sont priés de mettre leur fosse sceptique en conformité avec la loi en vigueur

Comments

[miouts]

Bonjour,

Il y a aucune obligation de raccordement à un réseau d'assainissement, ni de taxes, ni d'amende à payer pour non raccordement.
La loi est très claire pour ceux désir seulement la regarder de plus près.

Elle dit pour simplifier :

1...Que la loi qui doit s'appliquer a une
Habitation est celle
Qui était en vigueur au moment de sa
construction.
2...Qu'une installation avec une fosse septique
Doit être vidangée avec un minimum de 4 ans
Par une société agrée et non imposée par le
Prestataire de fermage de l'Eau.
Libre choix et ce permet d’effectuer le
contrôle légal.
3...Le refus de ce raccordé a un nouveau réseau
D’assainissent (Station d’épuration) doit
Être justifier d’un problème technique ou a
Un cout de réalisation élevé et dans tous les
Cas individuels un délai légal est accordé de
Plusieurs années.( voir aucun raccordement
si le cout ne pas etre supporté par le
propriètaire.)
4…Seule une analyse approfondie effectuée par un
laboratoire Indépendant qui sera ce prononcer
sur l’état de votre Fosse Septique et ses
rejets. (Taux de Charge)(a la chage de
demandeur au raccordement a la Station
d'Epuration)

Conclusion :

A… Le Pays de l’Ourcq essaie de faire changer
les fosses septiques au profit des Ses
stations d’épurations qu’il va construire.
B…. Ce même Pays de l’Ourcq va vous applique
une facturation sur les moyennes
consommées.CE QUI EST ILLEGAL.
C…. Le Pays de l’Ourcq est mis en examen au
Tribunal de Meaux pour :
*...Pollution au Hameaux de Fussy.
**…Fausse déclaration d’une Station
d’Epuration a Fussy.
***..Facturation illégale de ses
abonnés, la facturation doit être
Effectuée à l’Agglomération
d’assainissement ; a savoir que
Les charges payées seront que pour la
station que vous êtes Raccordée.
D … La SAUR est mise examen pour abus de Biens
Sociaux au Tribunal de Meaux. A ce
jour le dossier est en examen
complémentaire depuis Juillet a la
D.D…. le secret de l’instruction.
E…. Le Pays de l’Ourcq a été débouté par le
Conseil d’Etat sur sa requête
Et sa demande de 1500 € aux 3
personnes qui sont partie civile
D’un des dossiers. Ce même conseil
d’Etat demande immédiatement
L’arrêt des poursuites et les
procédures d’huissier en cours.

Bonne Année a Tous Y compris le Pays de L'Ooucq