Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
Le Blog de Daniel HUE le Crouycien
21 avril 2010

Abandon d’un bâtiment, le maire dispose de divers moyens

AMF

Après constat de l’abandon d’un bâtiment, le maire dispose de divers moyens, notamment la procédure d'acquisition de biens sans maître.

Cliquer sur le lien suivant : Mairie_Info_du_21/04/2010

Publicité
Publicité
Commentaires
Le Blog de Daniel HUE le Crouycien
Publicité
Visiteurs
Depuis la création 842 071
Publicité